Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319439
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Le certificat médical initial, établi le jour des faits, mentionnait une 'Plaie cutanée sous cutanée face postérieure cuisse droite par léopard'.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616263cb10de15342de1486c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 10/14513 APPELANTS ET INTIMÉS Madame [P] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf17
21 janvier 2008
21 janvier 2008
juridictionnelle Totale numéro 31555/ 2007/ 000888 du 16/ 01/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE 3, boulevard Professeur Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
avocats au barreau d'AGEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège boulevard Léopold
Source officiellePage 3 sur 3