de ses demandes et l'a condamné à payer à ses adversaires une indemnité de procédure de 500 euros.

CONDAMNE Monsieur Patrick Y... à payer à Madame Christiane X... la somme de 180 000 € à titre de prestation compensatoire.

Patrick Y... à payer à la société Fleurada Holland BV la somme de 767,69 € avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2002 et débouté la société Fleurada Holland BV du surplus de sa demande,

B... devront lui verser 3000 euros de dommages intérêts ; - donne acte aux prévenus du règlement à Véronique M... de 4897,94 euros ; - condamne Florence Z... et Patrick B... à payer une indemnité

ci-dessus infirmés : Condamne Patrick X... à payer à Muriel Y... la somme de 3 000 € à titre de dommageset intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Réduit à la somme mensuelle de

Les circonstances de l'espèce justifient de condamner la société GTM, pour les frais exclus des dépens exposés, à payer à la société AS Patrick la somme de 7 000 euros, qui est elle-même condamnée à payer

.. 42 bis rue Marcel Rogué 47000 AGEN représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués Par ordonnance du 22 novembre 2000 le juge de mise en état du Tribunal de Grande Instance d'Agen a condamné Patrick

Patrick X... Y.../ Mme Monique Z...

Patrick X... est décédé le [...].

* * * Par jugement du 9 novembre 2005, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Monsieur Patrick Z... à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE

procédure civile ; PAR CES MOTIFS Dit l'appel recevable, Infirme le jugement entrepris sauf sur les dépens et les frais irrrépétibles de première instance, Statuant à nouveau, Condamne monsieur Patrick

Patrick J... à payer à la SCI Dupleix-Bartholdi la somme de 150 000 € à titre de dommages-intérêts ; Condamne M.

21 octobre 2021 à l'encontre de la décision du Tribunal de commerce de Paris du 15 février 2021 - Débouter l'appelante de ses demandes En tout état de cause - Condamner la société Transport Payet Patrick

dernières conclusions d'incident du 2 septembre 2022, la société Clementis Réunion a sollicité le prononcé de la caducité de la déclaration d'appel et la condamnation de la société Transport Payet Patrick

Le Conseil de Prud'hommes par jugement en date du 21 octobre 2003 a : Condamné la société Innotec à payer à Patrick Y... : -5362, 18 euros d'indemnité compensatrice de préavis, et 536, 22 euros pour

Y... à lui payer 5000 euros au titre du préavis et 500 euros de congés payés sur préavis mais de le réformer sur le surplus et de condamner Patrick Y... à lui payer : - 2000 euros au titre de l'indemnité

[J] au paiement d'une indemnité d'occupation statutaire prévue à l'article L. 145-28 du même code à compter du 1er avril 2011, - condamné la société Patrick Einhorn à payer à M.

C... et Monsieur Patrick B... à payer es qualité à BNP PARIBAS la somme de 10. 000, 00 € au titre de l'article 700 du CPC relativement aux frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; Condamner in