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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 juin 2008
Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur Pierre Y... ... 60650 SAINT- PAUL Comparant concluant par
2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il juge que le préfet de la Mayenne est intervenu dans le champ de la directive 2002/32 du Parlement européen et du Conseil
1ère chambre civile B
69677d5ccdc6046d4741332a
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [M] [V] née le 08 Juillet 2001 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-paul
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
6253ca95bd3db21cbdd8b732
30 avril 2008
le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL SETINOR (SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU NORD) ZI du Hellu 22 Rue Paul
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6903
7 avril 2023
Il produit (sa pièce 5) un document intitulé 'planning détaillé démolition chantier villa Margairazr à Chens/léman' où son nom figure, pour le 18 mai 2016, en regard de la tâche 'rotation avec camion Ampliroll
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans joints à la demande de permis de construire, que si le bâtiment agricole projeté est composé de deux parties, l'une destinée au stockage de paille,
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
Pour demain, je dois être chez DH CONCEPT pour finaliser l'ajustage du SAV LEMAN INDUSTRIE. Je viens d'avoir M.
Pôle 4 - Chambre 8
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5 novembre 2015
de Paris, toque : K0003 Assisté de Me Michel Vencent, avocat au barreau de Paris, toque : D717 INTIMÉE SA DELTA LLOYD LIFE [Adresse 1] [Adresse 1]) Représentée et assistée de Me Jean-Paul
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13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
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DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
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27 avril 2023
octobre 2021 APPELANTE : Association [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre LEMAN
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3 mai 2011
né le 08 mars 1920 à LEMMES ... 84400 RUSTREL Madame Rolande Y...
Pôle 5 - Chambre 1
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15 janvier 2025
commerce et des sociétés de Strasbourg sous le n° 353 014 921, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 9] Représentées par Me Henri LEBEN
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
(DTA) des Alpes-Maritimes ; - la poursuite de l'étalement urbain est injustifiée au regard des besoins de la population ; - le classement en zone Nas d'un site photovoltaïque sur la commune de Levens
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
insuffisances de l'étude d'impact et du dossier de permis de construire, en soutenant notamment que le dossier de demande de permis de construire déposé par la pétitionnaire ne comprenait, " à proprement parler
Chbre Sociale Prud'Hommes
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18 octobre 2022
[V] l'a 'agressé physiquement dans un bar où je faisais une pause' avec une personne qui travaille chez UPS...'
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30 janvier 2008
référence pour les congés payés s'entend du 1er juin au 31 mai ; Qu'à supposer que la société ait adopté un usage autre en la matière, ce dont elle ne rapporte pas la preuve, cet usage serait contra legens
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