VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

VIGNES, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Novembre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/03897 APPELANTE SARL 2 AAZ EVENEMENTIEL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES

La société Dartess Saint-André, devenue la société Dartess Embouteillage et Conditionnement, a déposé le 6 février 2017 une demande d'aide d'un montant de 326 476,51 euros dans le cadre d'un projet de

demeurant [Adresse 3], - Monsieur [I] [C] demeurant [Adresse 4], - Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 2], représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour, assistés de Maître André

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004077199 APPELANT Monsieur [R] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES

mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Roland VIGNES

Il stockerait la marchandise dans un café tenu par un certain José X..., situé à VIGY (57).

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Pierrette X...épouse B... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Andrée

SOLAR ELECTRIC MARTINIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES

VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

né le 20 Novembre 1951 demeurant : ... 22680 ETABLES SUR MER représenté par la SCP ANDRÉ & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Paule ANDRÉ, membre de la SCP Paule ANDRÉ-Philippe PAUTOT, avocats

de la zone Nord Est de la propriété pour environ 4 000 m où aurait anciennement été plantée une vigne.

C/ Pierrette Z..., Marie A... épouse B..., Suzanne C... épouse D..., Martine E... épouse F..., Epoux G..., , Céline H... épouse I..., Odette J... épouse K..., Consorts L..., Paul Y..., SCP GRILLET RG N

"Les D..." rue de la Forge 37500 CHINON DEFAILLANT 4o) Monsieur André Z... 41, rue Pasteur 72500 CHATEAU-DU-LOIR DEFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal E...,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

comparant, non représenté CRCAM CENTRE OUEST dont le siège social est BP 509-29 bd de Vanteaux-87000 LIMOGES non comparant, non représenté SA CREDIPAR Banque dont le siège social est 12 Avenue André