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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
6350e46942150aadff23da2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[V] [X] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Claire PENARD de la SCP PENARD CLAIRE, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 2018-213 S.A.S.U.
Source officielle2ème chambre section A
6274bce12799a9057d5dd19b
5 mai 2022
5 mai 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2020 RG :17/03785 [K] C/ [O] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue SCP Penard ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeac
29 avril 2008
29 avril 2008
.- 83500 LA SEYNE SUR MER représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D' ASTROS, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02307_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, représenté par Me Pecaud, relève appel de ce même jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffae
5 décembre 2012
5 décembre 2012
C/ Mr LE PROCUREUR GENERAL MJ/ MCM DEMANDE MAINLEVEE OPPOSITION A MARIAGE Grosse délivrée à grosse à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f33
16 février 2016
16 février 2016
représentée par Maître MARIEL, avocat substituant Maître Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIME : Monsieur Grégory X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître PENARD
Source officielle9e Chambre A
6033500d4c12d8bfeb4e270f
12 juillet 2017
12 juillet 2017
2017/401 Rôle N° 16/15307 [S] [X] C/ SAS ELIXENS Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole PENARD
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01970_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
G F, Mme E F et Mme B F, représentés par Me Pécaud, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Pécaud de la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article L.761
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08c
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTE Madame [E] [U] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Vincent PENARD, avocat au barreau D'AX EN PROVENCE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91533
12 mai 2014
12 mai 2014
2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; M. et Mme X... ont été entendus en leurs explications ; Maître PECAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4358
17 janvier 2017
17 janvier 2017
toque : E0315 Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Madame PERARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035af0ee06cdb12fd6a3dde
17 mars 2016
17 mars 2016
, membre de l'Association AUDEMAR - REMBOTTE - PERARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience publique du 01 Février 2016 tenue par Maurice ZAVARO magistrat chargé d'instruire le
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9
5 mars 2008
5 mars 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Bernard Raymond Marie X... ... 35500 VITRE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Michel PEIGNARD, avocat Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
696f3463cdc6046d47f507e4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[X] [I] [5] N° SIRET : 884 63 4 4 78 [Adresse 2] [Localité 3] / France, Représentée par Me Emmanuel Perard, avocat au barreau de Paris, toque : C1435 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61635155a2ead9ed860b6f6a
31 mars 2011
31 mars 2011
participé au délibéré, à l'audience publique du 31 Mars 2011, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [N] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Michel PEIGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be77
20 mai 2008
20 mai 2008
avocat au barreau de NIMES, plaidant par Maître Laurence BOURGEON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Frédérique X... ... 84600 VALREAS comparante en personne, assistée de la SCP PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918f
12 janvier 2007
12 janvier 2007
COUR : L'affaire, après rapport oral prévu par l'article 31 du décret no205 1678 du 28 décembre 2005, a été débattue le 23 novembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame PEZARD
Source officielleChambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672d8
24 avril 2025
24 avril 2025
liquidateur judiciaire de la société ELAN GIPEN Demanderesse à l'incident représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a821
18 avril 2007
18 avril 2007
assisté de Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SNC MALAUCENE INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal 84340 MALAUCENE représentée par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f59
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Ce magistrat, en application de l'article 786 du NCPC, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame PEZARD, président, Madame REGNIEZ, conseiller, Monsieur MARCUS
Source officiellePage 3 sur 69