la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Hérault aux entiers dépens de première instance et d'appel.

dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 11] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel

morales dans deux communes ayant depuis quitté la communauté de communes, alors que l'édition de ce document ne permet pas de distinguer les personnes physiques des personnes morales.

mission du liquidateur en la personne de M. 

[E] [Q], le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal d'une action en paiement des charges de copropriété arriérées pour la période allant du 1er mai 2009 au 1er octobre 2013, et de travaux.

1966 à [Localité 8] (Madagascar), [Adresse 5] [G] MADAGASCAR représentée par Me Franck AGAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1404 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne

Selon l'article L.653-4, 4° du code de commerce, le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant qui a poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire

[U] [Q] l'attribution de sa retraite personnelle avec une date d'effet au 1er juillet 2022.

A... né le [...] à Bir Mourad Rais-Alger (Algérie) agissant en son nom personnel et ès-qualités de représentant légal de ses enfants A... X... née le [...] et A...

Il suffit de rappeler que Mme [O] [U], après avoir sollicité sa pension de retraite le 24 mai 2013, a contesté le relevé de carrière qui lui avait été adressé par la caisse nationale d'assurance-vieillesse

agissements, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel ; 3° Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles

Localité 9] (Madagascar), [Adresse 5] [Localité 8] MADAGASCAR représentée par Me Franck AGAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1404 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne

Les consorts [X] ont contesté cette offre devant la cour, s'agissant uniquement de l'assistance d'une tierce personne.

, et statuant à nouveau de ce chef, de débouter Mme [N] [S], ès qualités de sa demande tendant à voir la procédure collective étendue à son patrimoine personnel.

spéciale d'intuitu personae.

Mme [F] [X] a déposé une nouvelle demande de retraite personnelle, avec comme date d'effet choisie le 1er juillet 2018.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE PARIS, demeurant [Adresse 1] représenté à l'audience par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIMÉS PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS Mme

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Vaucluse régulièrement convoquée par acte d'huissier en date du 21 janvier 2026 ne comparaît pas ni personne pour elle.