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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627df8410d41e0057d43e35c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de départage de CHAUMONT, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 26 Février 2016, enregistrée sous le n° 14/00032 APPELANT : [J] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603426e2e5e24e165788cffc

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Janvier 2017 APPELANTE : SAS AFARY [Adresse 1] [Localité 1] ayant son établissement principal : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fe1d2336ebdf758fe27a2c3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller rapporteur Madame Céline ROBIN-KARRER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346c3e645a535a95f35c0b

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

SELARL AJJIS en la personne de Maître [Z] [I] agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI ANAÏS Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 8] Représentés et assistés par Me Philippe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

600ff45cef4d413390a41da7

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère faisant fonction de Président Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83bcf7f152a44182864a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Douai APPELANTE SARL Sashimi Bar prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée et assistée par Me Philippe

Source officielle

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