NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [N] [Y] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Par courrier recommandé avec accusée réception du 3 janvier 2013, Jean-Philippe X... a été convoqué à un entretien fixé au 14 janvier 2013, préalable un éventuel licenciement.

Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...

Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans, au fond, le 26 janvier 2009, aux fins que : - sa créance sur la liquidation judiciaire de la société Euro paysage soit fixée aux sommes suivantes

D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe

Philippe Y..., M. François Y...

Le syndicat des copropriétaires a saisi le président du tribunal judiciaire de Marseille d'une requête aux fins de désignation d'un curateur à une succession vacante.

CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe

C/ Philippe Y...

Le 09 janvier 2010, Philippe Z... fit assigner son épouse en divorce par devant le Juge aux affaires familiales de Dunkerque sur le fondement de l'article 233 du code civil et celle-ci a formé une demande

Attendu, sur la base de ces éléments, que l'application de la formule contractuelle d'indexation précitée conduit à fixer le loyer fixe annuel HT comme suit : - année 2007 : 45 500 X 1 366 = 48 939, 37

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Q] [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Jean-Philippe B... de ses demandes. Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.