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97 résultats pour « Philippe GUIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb93a5b006537228fb1e3a

Appel

21 février 2019

21 février 2019

naissance 2] 1994 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Mademoiselle [S] [K] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Philippe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8597f

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

GUJLBERT, conseiller D. DELON, conseiller ARRET Contradictoire sur le rapport de D. DELON prononcé à l'audience publique du 28 Septembre 2001 par H.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163515ca2ead9ed860b6fd3

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

F 08/00007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUIN 2011 APPELANTE : CENTRE MEDICAL MANGINI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c82fb820aa60963d8437

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ba

Appel

26 février 2015

26 février 2015

INTIMÉS : Monsieur Pierre B... ... 34000 MONTPELLIER Représenté par Me COSTE BERGER PONS DAUDE de la SCP COSTE BERGER PONS DAUDE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Philippe

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CA

1ère chambre

63ca42e09066fd7c90fc2666

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARNIAUD Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Elisabeth HANOCQ à Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f59

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

399, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 31 RUE DE LA REPUBLIQUE 13304 MARSEILLE Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2da

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 21 Février 1968 à GUITERA LES BAINS (20153) ...

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c67

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Jean-Philippe LARMIER, avocat, ET : Monsieur Thierry X... ... 29910 TREGUNC non comparant représenté par Me Anne GUILLERME, avocat Majeure protégée : Madame Valentine Y... veuve X...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6160965041ad74d62c1818ad

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 APPELANT : [J] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629bbceaaf44d62f53e920

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

par Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [T] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] (35) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61632b3a81886c8c1bac97e2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

NOVEMBRE 2011 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA CENTRALE IMMOBILIERE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

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CA

1ère chambre

6274bce72799a9057d5dd1b7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

OD OCCASIONS D'ENFER C/ [C] Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Sylvie LAROCHE, Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

représenté par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE, (SCP) avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Dominique X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Philippe

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CA

Chambre Sociale

61638738947dd77ae6de0255

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

ALPES représentée par Madame [N], chargée d'études des relations sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [I] [X] (Juriste en droit social) et assistée par la SCP SAUL-GUIBERT

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CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b4

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard GUIBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Madame Mireille A... épouse B...

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85028

Appel

28 avril 2000

28 avril 2000

F.Pavé de Stenberg Z.A du Blaton - BP 67 59126 LINSELLES Représentée par Maître Philippe TACK, Avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1a

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

A... et le constat de Maître GUILLERME, huissier de justice, du 16 Octobre 2002, que les clefs équipant les coffres vendus destinés à la location sont, dans le temps, la technique et le coût, aisément

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c0

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON Monsieur Yves Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb93

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

MANS, en date du 26 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00050 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : SOCIETE PHIMA-TRANS " La Chapelle " 72610 ARCONNAY représentée par Monsieur Philippe

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