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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3c
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielle2e Chambre
615e0e71c25a97f0381f5698
18 juillet 2013
18 juillet 2013
CARROSSERIE MOUTTET est devenue concessionnaire exclusive de la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-5
642fb58ecece1704f57473cd
6 avril 2023
6 avril 2023
aux fins de voir désigner les membres du syndicat de l'ASL et de permettre le fonctionnement et la gestion de l'ASL du lotissement LES MOUETTES.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616282377a007b88ee1566fb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
par l'ASSOCIATION BAYLE LEYRIE (Me Philippe BAYLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0728) assisté de Me Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR (avocat au barreau de BAYONNE ) Monsieur [O]
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162dcf6cadecb9ef7c7e002
13 décembre 2011
13 décembre 2011
14 novembre 2008 par la cour d'appel de BOURGES, sur appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de TOURS section industrie RG n° 04/00470 APPELANTE SAS ENSIVAL MORET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad12
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPELANT Monsieur Philippe X...
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d9c
9 mai 2022
9 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd6
17 mai 2017
17 mai 2017
RÉFÉRÉ du : 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 28/ 2017 No RG : 17/ 00971 Monsieur Philippe X... C/ C. R. C. A. M.
Source officielle4e Chambre A
60332b5cd3f4689c9f9f2b2d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Agnès MOULET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame [F] [T] épouse [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002143 du 12/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Stéphanie MOUTET
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab97
14 février 2008
14 février 2008
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège PARTIE INTERVENANTE : SCI MOLIETS OCEAN Camping Saint Martin, La Plage 40660 MOLIETS ET MAA représentées par la SCP DE GINESTET / DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
SCP PERRIN-MADY-MOUSSET Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b402
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86712
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Mathieu VIGNAU, Jean-Philippe NAVARRE, Emmanuelle HOUSSAYE et Guillaume PORTENSEIGNE, auditeurs de justice, ont siégé en surnombre et participé, avec voix consultative, au délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Philippe BELLANDI, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 06 Février 2008 D'une part
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f099
1 février 2012
1 février 2012
A COVEA FLEET Prise en la personne de son représentant légal en exercice 160 Avenue Henri Champion 72000 LE MANS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d280b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-20-0005 APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arthur MOUNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163de15e9a173d6d859cbdc
9 février 2010
9 février 2010
rendu le 21 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - encadrement - RG n° 06/02835 APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Eric MOUTET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86201
25 juin 2002
25 juin 2002
COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Abdendi EL X... né le 19 Janvier 1965 à SIDI SLIMANE (MAROC) Pavillon de Castelrey 47480 PONT DU CASSE Rep/assistant : la SCP MOULETTE
Source officiellePage 3 sur 10
MOURET, Guillaume, Louis-Philippe
19/06/2026
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PHILIPPE MOURET
28/04/2026
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PHILIPPE MOURET
12/03/2026
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PHILIPPE MOURET
21/08/2025
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PHILIPPE MOURET
11/01/2024
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