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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fe
23 juillet 2024
ESPACE ALTITUDE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marine RAYNAUD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué à l'audience par Me Jean-Philippe NESE Ordonnance de clôture du
66fce3e38d6ea26f688da783
1 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Philippe
6970aa47cdc6046d47186a9d
20 janvier 2026
Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - avocat postulants Représentée par Me Jean-Philippe
1re chambre sociale
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4 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Maître AUCHE HEDOUChristine, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Cour d'Appel
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21 mars 2006
en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 4 Boulevard Jean Jaurès 66400 CERET représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
8ème chambre
5fd936a1491f9819cfd39fd0
12 mai 2020
audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BELIN de la SELARL ADP AFFAIRES DROIT PUBLIC - IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON, toque : 983 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f86
13 juillet 2022
de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [T] [E] née le 04 Mars 1972 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
68ef2c20796eb4b748562917
14 octobre 2025
Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représentée par Me Jean-Philippe
680b1a5d2364a383b7747522
24 avril 2025
Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMEES : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
63b546f2c9018405dfcaad67
3 janvier 2023
V] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Philippe
1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7656
9 mai 2018
Localité 7]) [Localité 10] SAS 3 SOLEILS [Adresse 17] [Localité 3] SARL GBG LOISIRS à l'enseigne GRAND BLEU GESTION [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] tous trois représentés par Me Philippe
6253cd31bd3db21cbdd928c8
15 septembre 2015
née le 15 Janvier 1952 à CHINON (37500) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIME
6253ca0abd3db21cbdd89e2b
20 novembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 boulevard Alexandre OYON 72000 LE MANS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
679331d931df9338379d27fd
23 janvier 2025
069 832, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Philippe
66975e9b92a5b3e8ade13eee
16 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (postulant) et par Me BASTIT, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) Ordonnance
Chambre civile Section 2
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11 janvier 2023
[V], [R], [N], [H] [S] né le 2 Août 1973 à [Localité 4] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Philippe NESE, avocat au barreau
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant APPELANTE
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
à la liquidation judiciaire de l'Entreprise ECCEP domicilié en cette qualité 24 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
6253ccedbd3db21cbdd91b98
16 octobre 2014
né le 28 Avril 1945 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales
6799c768d0369362bfa17a7a
28 janvier 2025
représentants légaux, venant aux droits de l'EURL CEFAT [Localité 10], en l'état de la fusion des sociétés intervenue avec date d'effet au 30/03/2021 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
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