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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE
6253c9d8bd3db21cbdd895ae
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Jean et Pierre X... chacun de 5 parts. M. Jean X... a été nommé premier gérant par les statuts. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00020_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Champenois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050d
8 février 2013
8 février 2013
représentée par Me Christophe CHAMPENOIS de la SELARL BETTE, ROLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Anne-Marie Z... ... 94100 ST MAUR DES FOSSES représentée par Me Christophe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit à sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01362_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, M.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070206
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le contrat de travail a pris fin le 30 mars 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03019_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 7 mars 2025, le groupe hospitalier D..., représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00424_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A compter du 27 mai 2002, elle a bénéficié d'une disponibilité de plein droit pour élever son enfant jusqu'à ce que ce dernier atteigne l'âge de huit ans.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01460_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une décision implicite de rejet de la demande est née, après prolongation du délai d'instruction, le 12 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc25
9 juin 2008
9 juin 2008
Le prix devait être payé par traite au 30 mars 2003.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070216
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le contrat de travail a pris fin le 31 mars 2014.
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e4
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Benjamin né le 25 juillet 1949 à MOUSSY (51), fils de Justin et de CHAMBERLIN Eliane, de nationalité française, marié, hôtelier, demeurant 16 route Nationale - 51530 MOUSSY jamais condamné, Prévenu, libre
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864ab
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Benjamin né le 25 juillet 1949 à MOUSSY (51), fils de Justin et de CHAMBERLIN Eliane, de nationalité française, marié, hôtelier, demeurant 16 route Nationale - 51530 MOUSSY jamais condamné, Prévenu, libre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
10 mai 2022
Abdel-Ali AIT AKKA, Greffier Placé lors des débats et Monsieur MUFFAT-GENDET greffier lors du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 mai
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085edcdc6046d471429bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'expert a déposé son rapport le 29 mars 2022. Par exploit du 5 mai 2023, Mme [E] et M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0f2799a9057d5dcf65
5 mai 2022
5 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 7 mai 2014, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SELARL Houdart et Associés, agissant par Me Champenois, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 3 sur 9