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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1a
17 novembre 2003
SARL UNIPERSONNELLE Henri Y...
2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
B, représenté par Me Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
Le 20 janvier 2006, la société de droit belge HENRI ESSERS EN ZONEN NV (HENRI ESSERS) est intervenue volontairement à l'instance engagée par la SAS CARRIER pour contester toute responsabilité dans le sinistre
6253c9ccbd3db21cbdd89414
17 juin 2007
, et par Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
La société civile immobilière (SCI) CJM Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage
Ch. Sociale -Section A
651d02e4fe8d588318c1adad
3 octobre 2023
A l'inverse, la SAS HENRI SELMER [Localité 6] justifie que : - M.
CHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2036
17 janvier 2025
2022 RG : F18/02200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 APPELANTES : Société INTEQUEDIS [Adresse 2] [Localité 7]/France représentée par Me Pierre-Henri
1ère ch. civile
633e706ef8faf13e2e973ef8
5 octobre 2022
Gaëtan TREGUIER, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Mme [Z] [W], notaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY
DCA_21PA03277_20220629
29 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er
6253caf6bd3db21cbdd8c8c7
3 juillet 2008
Jean-Pierre X...a été remise au greffe de la Cour le 10 août 2006. Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 5 janvier 2007 M.
6253cceabd3db21cbdd91b06
7 octobre 2014
Henri X..., M.
6253c9b7bd3db21cbdd891d7
21 décembre 2006
(pièce 7), - 10000 F, le 21 juillet 1970, par un avis de virement de son compte personnel sur celui de Henri A...
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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14 décembre 2011
.- Représentant des créanciers de SARL LES ATELIERS DE CLICHY, Me Charles Henri Z...- Commissaire à l'exécution du plan de SARL LES ATELIERS DE CLICHY, SARL LES ATELIERS DE CLICHY, AGS CGEA IDF OUEST
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a5
3 juin 2008
pour admettre cette pièce.
Référés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
Biscarrat de la Selarl Emile-Henri Biscarrat, plaidant, avocat au barreau de Carpentras DEMANDERESSE M.
6253ccf1bd3db21cbdd91c93
17 novembre 2014
l'intimé, un bordereau de communication établi en première instance par ce même avocat portant sur des 17 pièces échangées devant les premiers juges, ces pièces ne sont pas davantage produites en cause
1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté de surplus de sa demande de décharge ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des
Pôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b4
20 octobre 2011
07/19556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005030165 APPELANTE S.A.S LAVAZZA FRANCE venant aux droits de la SOCIETE CAFES HENRI
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