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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856df
29 mai 2001
29 mai 2001
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président :Nicole OLIVIER, Conseillers : Véronique Y..., Catherine COURTEILLE-WARD.
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2ae
4 janvier 2023
4 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Celle-ci sera réalisée éventuellement sur pièces compte tenu de l'ancienneté du litige, sachant que selon la société FROID GUYADER les dysfonctionnements allégués sont listés dans sa pièce numéro 11 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616294cedb5ccebfe3f3a5c4
24 octobre 2013
24 octobre 2013
barreau de PARIS (toque : B1106) INTIMEE Caisse de Crédit Mutuel DE LA DEFENSE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET en la personne de Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a3
25 octobre 2012
25 octobre 2012
ROTO DACH UND SOLARTECHNOLOGIE GMBF SARL de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses gérants y domiciliés [Adresse 8] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca8347d649687379688e98
22 septembre 2020
22 septembre 2020
C/ Me [V] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6035a470128a0808855be038
23 février 2021
23 février 2021
Dans ses conclusions déposées le 23 décembre 2020, la société FOP a produit 32 nouvelles pièces.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616359e41416be03751aa56c
30 juin 2011
30 juin 2011
TROUVIN, avocat plaidant pour la SELARL HADENGUE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : B873 substituant Maitre Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00783_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0214486ef05df302534
21 octobre 2022
21 octobre 2022
qui seront produites aux débats; ladite requête devra mentionner la date à laquelle la communication des conclusions et des pièces a été faite à la partie défenderesse'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52751
16 avril 2024
16 avril 2024
FACTOFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de QUIMPER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd1ccdc6046d47f33551
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BOIS ET CONCEPTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BICHON Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e41c25a97f0381f5400
11 décembre 2014
11 décembre 2014
: Jugement du 14 mars 2014 - Juge de l'exécution de CRÉTEIL RG n° 13/10366 APPELANTE SARL FORTUNEA anciennement dénommée SYNFIA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Olivier
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SERIS SECURITY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07e
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Ayant son siège [Adresse 5] représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane BOUILLOT, avocat plaidant pour la SCP H.B&ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9fe5e09b563401239efc5
18 octobre 2019
18 octobre 2019
[Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260348672d229b881634a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
09 février 2012 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 10/60 APPELANTS Monsieur [W] [N] et Madame [M] [E] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER
Source officielle1ère Chambre
61628536c10e2193c578096c
29 octobre 2013
29 octobre 2013
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia
Source officiellePage 3 sur 10