socle d'un potelet, n'était pas signalée ; le potelet n'a été remis en place que postérieurement à son accident ; - la présence d'une tige dépassant du sol ne constitue pas un obstacle auquel les piétions

Y...) a posé une grille à l'entrée de la rue Jean-Baptiste C..., empêchant Mme X... d'utiliser son accès piéton par cette rue.

le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.

Une zone contiguë d'au moins 1,60 mètre de largeur doit être réservée à la circulation des piétons. ". 5.

Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, substitué par Me Thomas BREDILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 Demanderesse au recours, contre une décision du

troittoir, a dit que la parcelle sise [Adresse 8], cadastrée section D no [Cadastre 1], d'une contenance de 1a 1ca, était en nature de cour fermée ne permettant qu'un usage piéton.

Ainsi, il conclut que les parcelles litigieuses sont grevées d'une servitude de passage piétons et véhicules au profit des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4] d'une superficie de 70 m2.

piétons.

le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.

Le sol présente des pans de circulation balisés de couleurs différentes pour les piétons et les véhicules.

- condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni Nanterre la somme de 101,57 au titre de la régularisation du dépôt de garantie, - condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni

[H] [J], né le [Date naissance 2] 1968 et âgé de 33 ans, a été victime, alors qu'il était piéton, d'un accident de la circulation impliquant une motocyclette assurée par la GMF.

. ------------- [D] [W] été victime le 7 mars 1992 d'un accident de la circulation en qualité de piéton, dans lequel est impliqué un véhicule assuré par la compagnie Groupama Sud.

le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre d'Entremont

le long du littoral de la commune du Bono et institué une servitude de passage des piétons transversale au rivage.

; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la contre-terrasse objet de l’autorisation permet la circulation des piétons ; - elle est constitutive d’une rupture d’égalité

. ******* Le 27/06/2009, [I] [N], né le [Date naissance 1] et alors âgé de 43 ans, a été victime, en tant que piéton, d'un accident corporel de la circulation (accident de la vie privée) dans