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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Chambre
616359d61416be03751aa410
15 juin 2011
15 juin 2011
Jules PINELLI (Substitut Général) en vertu d'un pouvoir général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de procédure civile,
Source officielleCabinet D
652a30977ed1ea831811251e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des charges du lotissement ' quelles seront les mesures appropriées pour remettre les lieux en l'état le cas échéant, et quel en serait le coût ' -Enjoint aux époux [U] d'enlever leur deck sur pilotis
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121f
21 janvier 2014
21 janvier 2014
********************************* PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Les époux C...ont acquis en 1968 le lot ... situé à Nouméa sur lequel ils ont fait édifier dans les années 1980 une maison sur pilotis
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54c
23 mai 2008
23 mai 2008
Le toit et les 40 pilotis prévus dans le plan de construction n'ont pas été livrés. Le vendeur a envoyé une équipe d'artisans qui n'avait aucune compétence en la matière.
Source officielle3e Chambre A
5fdd71c425e8551dfbbdabec
13 septembre 2018
13 septembre 2018
SCI SHERIDANS C/ Société MONETEC SA SOL ESSAIS SAS APAVE SUDEUROPE SARL PAUL ROGER PINELLI TRAVAUX (P.R.P.T) Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d81
2 avril 2024
2 avril 2024
En effet, le foyer devant fermer 3 semaines consécutives, il fallait être vigilant sur la constitution des piluliers pour les personnes handicapées.
Source officielleChambre Sociale
64d47e249cde2fd969f22f52
7 août 2023
7 août 2023
[J] [X] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, du barreau de BOURGES INTIMÉ Ordonnance n° 90 - page 2 en date du 7 août 2023 Nous, V.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
septembre 2017 par lequel le maire de Damgan (Morbihan) a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de l'aménagement d'une terrasse de plain-pied et de l'édification d'un escalier sur pilotis
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Gratien a refusé de lui délivrer un permis de construire 14 logements collectifs, répartis dans deux bâtiments A et B, sur une parcelle sise 9 rue de Picolo
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88943
17 octobre 2006
17 octobre 2006
la gravité de son acte, répondu: "si on doit faire ça tous les midi, on n'est pas sortis", alors qu'elle devait, selon la procédure ORPEA de préparation et de gestion des médicaments, vérifier le pilulier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SAS Medissimo, qui exerce son activité dans le domaine du conditionnement de médicaments en piluliers individuels, a bénéficié du crédit d'impôt recherche au titre des années 2013, 2014 et 2015 à raison
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff29
4 mai 2012
4 mai 2012
rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m 50 « … en son article 10 « la hauteur maximale des constructions annexes ne pourra en aucun cas excéder 3 m 50 » en son article 11 « les pilotis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
C pour la création d'une terrasse sur pilotis et la modification d'une façade sur une parcelle sise 10 rue de Primauguet à Rennes, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
maire de la commune de Penmarc'h (Finistère) a délivré à M. et Mme D un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis
Source officielle4e Chambre B
61624d6ced30a8f561738306
3 avril 2014
3 avril 2014
A] [S] [G] [X] [A] [K] [P] [G] [B] [R] [A] [O] [G] [V] [G] C/ [Y] [J] Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Grosse délivrée le : à : SELARL CADJI & ASSOCIES Me Julien PINELLI
Source officielleChambre 1-6
696aab16cdc6046d479377d1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[N] C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Organisme LES CAISSES SOCIALES DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Marylin PINELLI
Source officielle4e Chambre A
60361b58541d037f348dd642
17 décembre 2015
17 décembre 2015
DECEMBRE 2015 hg N° 2015/482 Rôle N° 14/15168 [A] [K] [F] [K] C/ [Y] [X] [E] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Céline ALINOT Me Julien PINELLI
Source officielle3ème chambre
65b36dca8c0355000835f787
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JSM [Adresse 4] it Pignols Bas [Localité 2] Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
temporaire du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Tumaraa (commune associée de Tevaitoa) pour des emplacements de 27 et 12 m², destinés respectivement à l'implantation d'un ponton sur pilotis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603287a75ccc2dbb4e3b4886
16 janvier 2018
16 janvier 2018
SCHLANGER, avocat général INTIMEE Madame [Y] [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Malaisie) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] MALAISIE représentée par Me Roland PIROLLI
Source officiellePage 3 sur 21