., prononcé la déchéance du terme, fait inscrire Monsieur X... au fichier des incidents de paiement et procédé à une saisie-conservatoire sur les parts sociales dont il était titulaire dans la SCI PLANTHEL

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les pommiers ont été plantés en automne 2016.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Plantin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT : Monsieur Joris Serge Marie Patrice X... ... 63000 CLERMONT FERRAND ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me PLANTEC, INTIMÉE : Madame

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

[S] à se voir autoriser à réaliser des travaux sur la toiture des époux [O], De confirmer le jugement en ce qu'il a : -ordonné l'arrachage des bambous plantés par M.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1601 substitué par Me Simon ROLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe PLANTADE

à lui payer la somme de 50'000 euros chacune en indemnisation des préjudices subis ; -condamne la société [Localité 4] et la société Le gré des planières à lui payer la somme de 5'000 euros au titre

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif

PLOUGASTEL DAOULAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP CABINET BERGOT - BAZIRE BESNARD JOUYAUX, avocats Association BREIZ STOCK CAR CLUB OGEC De l'Ecole Saint Joseph de PLAINTEL

Madeleine X... a assigné en responsabilité civile l'OPAC VAR HABITAT devant le Tribunal de Grande Instance de TOULON suite à la chute dont elle a été victime sur le parking de la résidence HLM LA PLANTADE

[R] [B], et Mme [X] [B] au titre de la plantation de nouveaux arbres ; - dit que l'électrification de la clôture constituait un danger et un abus du droit de propriété qui cause un trouble anormal du

Elle a également suggéré l'installation d'une terrasse végétalisée et plantée d'arbustes sur toute la zone de terrasse non autorisée, en ajoutant que, dans ce cas, la dépose du revêtement boisé semble