: Attendu que Mmes X... et Y..., engagées par la société Hennert dont le fonds de commerce a été repris par la société Sun Planet, ont été licenciées par la société Groupe Filtral Sun Planet qui a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Planète Cable, société anonyme, dont le

Ces échanges démontrent que la société PLANET ETHIC, par la voix de son gérant, M.

de cannabis" désigne toutes plantes du genre cannabis, l'article 1b de la même Convention désigne comme cannabis "les sommités florifères ou fructifères de la plante de cannabis (à l'exclusion des graines

infirmatif attaqué a relaxé Maurice B... du chef d'homicide involontaire et, en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que le 28 juin 2003, deux planeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GF Plastic, société à responsabilité

A..., - Y..., épouse X..., civilement responsables, - B..., prévenu, - Z..., civilement responsable, - la société PLASTIC OMNIUM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI

fraîches et spécialement celle qui indique "plantes vivantes stabilisées sont des plantes fraîches broyées le jour même de leur récolte" constitue bien, compte tenu des résultats de l'enquête effectuée

soit besoin de démontrer que les plantes ont le caractère de médicaments au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique (arrêt attaqué p. 6 alinéas 2 à 5) ; qu'il a été donné aux plantes vendues

la culture des plantes médicinales" ; que l'intégralité des plantes conditionnées par la SA Pronatura et diffusées par la SARL Z...

Ces baux ont été conclus pour une durée de 25 ans à compter du 1er novembre 1968 jusqu'au 31 octobre 1993, pour la partie qui sera plantée au printemps 1969 et en fonction des droits de plantation qui

Gilbert, - L'ENTREPRISE PLANET'S PLAYERS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 5 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

médicinale" ; que sont inscrites à la pharmacopée de nombreuses plantes d'usage courant qui, à l'évidence, ne sont pas, par destination principale, des plantes médicinales (par exemple l'estragon...)

en cours de bail par son locataire qu'à l'expiration de celui-ci ; qu'en affirmant au contraire que les plants de vigne devenaient, dès leur plantation, la propriété du bailleur, la cour d'appel a

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Avenir planète

trop près de leur mur pignon et à réparer leur préjudice alors, selon le moyen, d'une part, que la distance légale relative aux plantations prescrite par l'article 671 du Code civil doit être respectée

proposées à la vente dans les magasins de la société "la Maison des Plantes" étaient inscrites à la pharmacopée et non autorisées, a priori, à la vente hors pharmacie, qu'il s'agisse de plantes médicinales

ni aucun élément de nature scientifique permettant de vérifier si les plantes dont la vente lui était reprochée, étaient ou non des plantes médicinales ; qu'en retenant que les enquêteurs ont constaté

. - Planet's Players est immatriculée au registre du commerce de Genève ; que Gilbert X... est inscrit sur la liste officielle des agents de joueurs affiliés à la Fédération Internationale de Football

Gilbert, - L'ENTREPRISE PLANET'S PLAYERS , contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer