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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 29 mars 2023, que dans la zone de Vannes étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 24 novembre 2021
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d206
18 mai 2022
18 mai 2022
l'affaire, ENTRE : Maître [N] [V] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] SARL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Hélène PLENIER
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d208
18 mai 2022
18 mai 2022
l'affaire, ENTRE : Maître [U] [J] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] SARL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Hélène PLENIER
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ressort des pièces du dossier que le refus d'accorder à la société requérante l'autorisation d'exploiter le service Radio Classique est motivé par référence au procès-verbal de la séance du collège plénier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal de la réunion du collège plénier du 7 février 2024 que, pour la zone de Provins, l’ARCOM a procédé à l’appréciation et à la comparaison
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
société MDC, n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé, la société n'indiquant pas en quoi les éléments mentionnés tant dans le procès-verbal de la réunion du collège plénier
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb910e39036b39a0de8167
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'incidence des arrêts rendus par l'assemblée pleinière de la cour de cassation le 20 janvier 2023 sur la détermination des postes de préjudice susceptibles de faire l'objet d'une indemnisation complémentaire
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88930
18 octobre 2006
18 octobre 2006
cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" - 31321 AUZEVILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP NONNON - FAIVRE, avocats et de la SCP HANDBURGER-PLENIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A aurait été évalué par deux examinateurs lors de son épreuve ; au surplus, la présence de deux examinateurs est conforme aux recommandations du jury plénier et constitue la garantie d'une meilleure évaluation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l’extrait du procès-verbal du collège plénier du 5 juin 2024, que dans la zone de Belfort étaient autorisés, avant l’appel à candidatures du 17 mai 2022,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ni la loi du 30 septembre 1986, ni aucun autre texte n'imposent au président du CSA de signer également le procès-verbal de la réunion du collège plénier.
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6286c7633dcd15b3ac6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
par Mme [J] [T] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [Y] [U] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Blaise HANDBURGER de la SCP HANDBURGER-PLENIER
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13b
17 avril 2008
17 avril 2008
VIMONT, avoués assisté de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats HOPITAL LOCAL DE LOMBEZ représenté par son Directeur actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège sis Chemin des
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa68
16 janvier 2008
16 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielle2ème chambre
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative d'appel en formation pléinière
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 17 juillet 2024, que dans la zone de Quimper étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 27 juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de la réunion du collège plénier du 17 juillet 2024, auquel la décision attaquée renvoie, que, la zone concernée, l'ARCOM a procédé à l'appréciation
Source officielleChambre 1-1
67061e08fde28ee420710f5b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2024 N° 2024/ 302 Rôle N° RG 23/09111 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS72 [Z] [F] [M] [P] C/ [C] [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PLEBANI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c9004352b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS NANTERRE 722 057 460 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Blaise HANDBURGER, SCP HANDBURGER PLENIER
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13f
3 avril 2008
3 avril 2008
VIMONT, avoués assisté de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officiellePage 3 sur 6