Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
64549ed0eedb07d0f818601e
2 mai 2023
2 mai 2023
En instance de divorce, M. et Mme [N] ont vendu la maison indivise au prix de 400 000 euros, l'office notarial la SCP Montagnon - Planchon - [R] étant en charge de ladite vente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
référence au coefficient de localisation de 1,30 applicable depuis 2019 ; - la décharge des impositions en litige, après prise en compte du coefficient de localisation de 1,30 pour le calcul du planchonnement
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd6
3 octobre 2007
3 octobre 2007
B.P. 6 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - de BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE devant la Cour d'appel de DOUAI, d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd7
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ETERNIT (Usine de THIANT) 3, rue de l'Amandier B.P. 6 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - de BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd8
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ETERNIT (Usine de THIANT) 3, rue de l'Amandier B.P. 6 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - de BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89044
31 janvier 2007
31 janvier 2007
CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de L'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71c
30 avril 2008
30 avril 2008
SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON substitué par Me MOUKANAS (avocat au barreau de PARIS) C. P. A. M. T. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71d
30 avril 2008
30 avril 2008
SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON substitué par Me MOUKANAS (avocat au barreau de PARIS) C. P. A. M. T. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71f
30 avril 2008
30 avril 2008
SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON substitué par Me MOUKANAS (avocat au barreau de PARIS) C. P. A. M. T. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b720
30 avril 2008
30 avril 2008
SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON substitué par Me MOUKANAS (avocat au barreau de PARIS) C. P. A. M. T. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b730
30 avril 2008
30 avril 2008
SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON substitué par Me MOUKANAS (avocat au barreau de PARIS) C. P. A. M. T. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce4
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ETERNIT (Usine de THIANT) 3, rue de l'Amandier B.P. 6 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - de BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff7
28 mars 2008
28 mars 2008
DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTS : SOCIETE ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b028
28 mars 2008
28 mars 2008
DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : - SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée, 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b029
28 mars 2008
28 mars 2008
DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : SOCIÉTÉ ASCOMETAL Immeuble Le Colisée- 10 Avenue de l' Arche- Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentée par Maître PLICHON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société LESIEURc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5814ec5f96a7da0973
1 septembre 2011
1 septembre 2011
APPELANTE : La société LESIEUR, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Elise COVILETTE loco Maître Philippe PLICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd7
28 février 2006
28 février 2006
application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Janvier 2006 sans opposition des avocats devant Madame PLANCHON
Source officielleAvis
CADA:20220617
10 mars 2022
10 mars 2022
le lissage ; 2) le relevé individuel de propriété 2017 à 2020 à la suite de la réforme ; 3) la fiche de calcul du local retenu pour l’imposition en « VL 70 » et utilisée pour la détermination du planchonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89045
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS) substitué par MOUKANAS M. Jean-Paul X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b033
28 mars 2008
28 mars 2008
COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : - Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche, Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON
Source officiellePage 3 sur 18