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298 résultats pour « Polivet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ce

Appel

7 août 2002

7 août 2002

subsidiaire la condamnation de la société de droit espagnol au paiement des même somme sur le terrain de la garantie de parfait achèvement ; Attendu que la société de droit espagnol MANUFACTURES DEL POLIESTER

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0cd0c25a97f0381f4b01

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

Il demande à ce que ses interlocuteurs respectent toutes les formes de la politesse requise. 11 considère qu'il fait son travail sans "focaliser sur aucune personne".

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44851cdc6046d472eef54

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

C'est compliqué de parler parce qu'on est à la télé, il faut parler de politique et je ne comprends rien à la politique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e91

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

PIC FLEURS 35 Place des Otages 29600 MORLAIX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Cathy POILVET, avocat ****************** Par acte authentique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51b

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

née le 10 Août 1965 à LANNION (22300) ... 29610 PLOUIGNEAU représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Cathy POILVET, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022a

Appel

5 février 2013

5 février 2013

né le 24 Octobre 1951 à NAARDEN (PAYS BAS) ... 22390 PONT MELVEZ Rep/ assistant : la SCP GUEGUEN-BRULE-MORVAN POILVET, Plaidant (avocats au barreau de GUINGAMP) Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6bfe6aea7b56a09674d0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Le 22 octobre 2019, elle a réuni le Comité Social et Economique en vue de la procédure annuelle d'information et de consultation sur la politique sociale de l'entreprise conformément aux dispositions de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605dc0693b699596562a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[O] [N], salarié depuis le 6 juin 1994 au sein de la société [5] en qualité d'ajusteur-polisseur, a été placé en arrêt de travail à compter du 29 octobre 2021 en raison d'un syndrome dépressif réactionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90308

Appel

26 février 2013

26 février 2013

D'autre part, Monsieur X... a été embauché le 28 mai 1977 et non 1976, en qualité de polisseur mécanique (et non de polisseur manuel), secteur où les produits utilisés n'ont jamais contenu de silice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cbc

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

d'aidejuridictionnelle de RENNES) INTIMEE : Société BRICOLAGE DU POHER Route de Rostrenen 29270 CARHAIX PLOUGUER représentée par la SCP GUEGUEN & COURTOIS-MOMOT, avocats au barreau de GUINGAMP substituée par Me POILVET

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CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d07386

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (35) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SCP GUILLOTIN-POILVET

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362261d7564000872debe

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La déclaration d'accident du travail mentionnait': «'alors qu'elle travaille dans le laboratoire Metallo sur la table de polissage, [F] [N] se coupe au niveau de l'auriculaire droit avec une polisseuse

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CA

Avis

CADA:20171048

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut d'études politiques

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CA

Avis

CADA:20171002

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du groupement d'intérêt public et politique

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CA

Avis

CADA:20171099

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut d'études politiques

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CA

Chambre des Baux Ruraux

616243bc1217cad6c0164900

Appel

6 février 2014

6 février 2014

. **** APPELANTS : Madame [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MORVAN de la SCP BRULE-MORVAN-POILVET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Madame [

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d79fcdc6046d47d8cd3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Serait sans contact avec ses proches depuis 7 ans pour les protéger de la manipulation et jeux politiques auxquels son propre engagement international les expose Ajoute être en médiatisation permanente

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fb

Appel

26 février 2013

26 février 2013

D'autre part Monsieur X... a été embauché le 28 mai 1977 et non 1976, en qualité de polisseur mécanique (et non de polisseur manuel), secteur où les produits utilisés n'ont jamais contenu de silice.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01596_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 septembre 2023 et 6 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Dinard Saudrais, représentée par Me Poilvet, conclut au rejet de la requête

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943d

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

rejeté les exceptions soulevées par la société STEIN ENERGIE CHAUDIERES INDUSTRIELLES, - donné acte à la défenderesse du règlement à la société COUTURIER de la somme de 7.291,55 € au titre du chantier Polirey

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