par Monsieur [P] [N] ; A l'audience, Monsieur [P] [N] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [M] [D] ; A l'audience, Monsieur [M] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Avril 2026 à 10H13 par [I] [F] ; A l'audience, [I] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

[O] [L] [M] ; A l'audience, Monsieur [D] [O] [L] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [G] [A] ; A l'audience, Monsieur [G] [A] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [A] [R] ; A l'audience, Monsieur [A] [R] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

l'appel interjeté le 01 Juin 2026 à 10H36 par Monsieur [W] [E] ; A l'audience, Monsieur [W] [E] a comparu ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

l'hospitalisation complète sous contrainte apparaît dès lors prématurée, ces éléments justifiant la poursuite de cette mesure d'hospitalisation complète sous contrainte, il convient de confirmer l'ordonnance querellée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quend à sa demande de copie

] [N] [J] ; A l'audience, Monsieur [L] [R] [O] [N] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [B] [Y] ; A l'audience, Monsieur [B] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

2026 à par Monsieur [M] [E] ; A l'audience, Monsieur [M] [E] a comparu et n' pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

rappelé que la déclaration d'appel est dépourvu de motivation en rapport avec la situtaion de l'intéressé '''' Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [Y] [M] ; A l'audience, Monsieur [Y] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [I] [H] ; A l'audience, Monsieur [I] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il invoque une méconnaissance de l'article L. 742-4 du code de

L'avocat de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou à son assignation à résidence.