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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9347e

27 juillet 2016

27 juillet 2016

APPELANT Monsieur Quentin X...

Source officielle

Page 3 sur 155

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be10780de3a214879d96

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant c/o Mme [U] [P] [Adresse 7] Représenté par Me Pulchérie QUINTON

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00145_20220615

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

4ème Chambre

DCA_23VE00693_20241203

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Sur les conclusions de Mme B tendant à ce qu'il soit enjoint à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines de régulariser le montant de sa prime IFSE au niveau IGR1 : 7.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69e07102cdc6046d4769166e

15 avril 2026

15 avril 2026

XSD [B] [C] né le 07 Mai 2001 à [Localité 1] de nationalité non précisée anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69e70614cdc6046d47fa0213

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [U] né le 29 Décembre 2002 se disant être né à [Localité 1] (Maroc) de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee8b

29 septembre 2011

29 septembre 2011

seule le bénéfice de l'allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé (à savoir Quentin) versée par la Caisse d'Allocations Familiales.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e8

6 mars 2008

6 mars 2008

ainsi : -1986................... : 4, 43 quintaux (prix du bail initial) -1987................... : 4, 5 quintaux -1988................... : 5 quintaux -1989................... : 5 quintaux -1990 à 1995

Source officielle

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c7

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Quentin à payer à monsieur Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85286

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Quentin né le 6 juin 1986 et N. Sébastien né le 31 août 1988 des faits de tentative de viol qui leur étaient reprochés sur S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b7

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Quentin Né le 22 Mars 1988 à REIMS (51), De Philippe et de Z...

Source officielle

4ème Chambre

DCA_22VE02681_20241203

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Mme B C a été recrutée en 2008 par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386bc78abe5c54e12110

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Quentin.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01513_20220721

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01516_20220721

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01523_20220721

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01626_20220518

18 mai 2022

18 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01629_20220518

18 mai 2022

18 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01632_20220518

18 mai 2022

18 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01633_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle