de MONTPELLIER, Jean-Daniel Z, exploitant des établissements concernés, ainsi que leurs portiers Jean-Louis X et Laurent Y, pour discrimination dans la fourniture d'un service à raison de l'origine raciale

au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Madame X... soutient que : -son licenciement est nul car étant la conséquence directe du harcèlement moral de type racial

[Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (ESSONNE) ([Localité 7]), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Vincent RAMPAL

Abdelkader X..., se disant né le [...] à Alger (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Ramdane X..., né le [...] à Taourirt Aden, commune de Mekla, Tizi Ouzou (département français

contre le Racisme et pour l'amitié entre les Peuples (MRAP) considérant que les termes utilisés dans ce tract étaient constitutifs d'une provocation à la discrimination, à la haine et à la violence raciale

la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne et au sous-préfet de Marmande concernant le radar

la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo-France à sa demande de communication des documents suivants : 1) les études scientifiques traitant de la gêne éolienne pour les radars

de ravalement.

[T] [G], qui manifestait une attitude hostile envers les fonctionnaires de Police, a été placé en garde à vue pour injures raciales, violences volontaires, rébellion et tentative de vol, puis, au vu de

Le certificat médical initial établi le 8 décembre 2015 par le docteur [D] mentionne une 'section coll radial + flec pouce gauche.'

La broche de Métaizeau était retirée le 29 septembre 2014, une'rééducation était prescrite tant pour la paralysie radiale que pour la raideur post-traumatique du coude.

[L] [U] argue que ce harcèlement a pour fondement une discrimination syndicale et raciale lui ayant causé un préjudice distinct.

X... a acquis le 17 septembre 1997, de Monsieur et Madame Z... une chatte "d'exposition et de reproduction" de race RAGDOLL, appelée Noisette de Shangrila pour un prix de 1143,37 ; que les époux Z..

le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité routière, du bilan du nombre de flashs enregistrés par chaque radar

Le certificat médical du 12 avril 2000 mentionnait : « Fracture de la tête radiale droite. Luxation postérieure du coude droit.

; - le centre hospitalier de Saint-Quentin a engagé sa responsabilité en raison de la lésion fautive du nerf radial du bras gauche ; - une intervention plus précoce aurait limité le risque de lésion

et une paralysie temporaire de la main droite, - que l'expert judiciaire, le Docteur Philippe C..., a mis en évidence des anomalies (catherisation du cholédoque et non du canal cystique, paralysie radiale

Sur la discrimination raciale M. A... soutient à titre subsidiaire que sa stagnation de carrière résulterait d'une discrimination raciale au regard de ses origines marocaines.