CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c / Monsieur René X...

Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES ***** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [D] [J] et son épouse Madame [M] [N] ont eu quatre enfants: [Z], [A], décédé sans postérité le [

Représentée par Me Sylvie CHENAIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de M.

INTIMES : 1o) Madame Renée X...

€ produit intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - Condamné Monsieur [I] [D] et Madame [M] [D] in solidum aux dépens, - Condamé Monsieur [I] [D] et Madame [M] [D] in solidum à payer

né le 21 Juin 1950 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

: Monsieur René X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Pascale BOYER, Conseiller

Mme [X] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 24 février 2021.

Renée X... veuve Y...

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, qui en a rendu compte à la Collégialité, Madame Anne GONGORA, Conseiller.

EMSK Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [W] [L].

né le 13 Septembre 1940 à CONSTANTINE ... 35000 RENNES représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués INTIMÉE : Madame Colette Y...

. --------------------- RG N : 07 / 00764 --------------------- René X... C / S. C. P.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Dans une note en délibéré du 16 octobre 2012, Madame Y...a prétendu que sa fille était instrumentalisée par son père ; que ses déclarations ne reflétaient donc pas son réel souhait, que dans leur intérêt

Cette décision a été confirmée par la Cour d'Appel de Rennes le 25 février 2026.