magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention

[X] sous forme de rente trimestrielle brute d'un montant de 557,64 euros.

A titre subsidiaire, - dire que Madame [J] ne justifie pas de l'attribution d'une rente - en conséquence, la débouter de sa demande de majoration de rente - ordonner la mesure d'expertise sollicitée

U... un avertissement pour retards répétés depuis le début de l'année, que la salariée a contesté par LRAR du 23 septembre 2015.

de sol, et à la somme de 112'551,97 euros au titre des travaux de réfection du revêtement de sol'; - Rejeter la demande d'indemnisation formée au titre des frais de maîtrise d''uvre'; - Déclarer que

Elle expose que la demande de réversion doit être adressée par le titulaire de la rente dès lors que cette possibilité de conversion de la rente a pour effet de diminuer la rente de façon qu'il ne résulte

Une rente a été attribuée à Mme [T] veuve [N] en sa qualité d'ayant droit de [G] [N], à compter du 26 avril 2012 et d'un montant de 608,78 euros. Les ayants droit de M.

Elle admet aussi que la rente FIVA doit être intégrée dans le calcul du préjudice économique et ce de manière viagère.

Par ordonnance rendue le 08 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en

montant de la majoration de la rente réclamée par M.

Cette demande a fait l'objet d'un rejet implicite.

; - rejeter en conséquence leur opposition du 2 juillet 2025 formée contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Rennes ; - débouter en conséquence les opposants de l'ensemble

Par ordonnance rendue le 03 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention

Par un arrêt du 24 juin 2015, la cour d'appel de Rennes a confirmé ce jugement.

de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la SARL Emptaz moto racing aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, REJETTE

[Z] [U] saisissait le tribunal de affaires de sécurité sociale des Pyrénées -Orientales d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la MSA Grand Sud concernant ses droits à la retraite

Estimant ce licenciement infondé, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 2 novembre 2016, a rejeté toutes ses demandes.

Par arrêt du 20 janvier 2004, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Milano et a confirmé la compétence du tribunal de commerce de Paris.