Fort de France représentée par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Josiane Z... ... 97229 TROIS ILET représentée par Me Gladys RANLIN

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Transport Rabouin le 30 mai 2024 par remise à personne habilitée.

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

C/ SARL LA GRAPPE DE RAISIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatre Juin deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : A l'audience hors la présence du public en date du 23 novembre 2001 tenue en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur RAGUIN

, décision attaquée en date du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01334 décision No 149/11 SA MAISONS PIERRE Rue de la Chambre aux Deniers 49000 ANGERS Représentant : Me Anthony RAGUIN

Il soutient au visa de l'article R. 743-2 du CESEDA l'irrecevabilité de la requête en prolongation à raisin de l'absence de jonction à la procédure de preuves suffisantes pour permettre au juge de vérifier

Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E00092VD INTIMEE [Z] [H] Représentée par Me Matthieu KONNE de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE

de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [W] [E] [L] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocat au barreau

Un inventaire partiel (-1) a du être fait sur chacun de ces produits par la suite, chacune de ces raquettes étant manquantes physiquement en magasin : - Raquette artengo ref 586515 : inventaire partiel

SA GAN EUROCOURTAGE représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE GAILLAC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI LE RAISIN

Raquet 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY représentés par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17812 APPELANTS [****************] Monsieur Rosalio Y... ... 95440 ECOUEN Monsieur Anthony Y... ...

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE - [R] [D] Représentée par Me Anthony RAGUIN

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT - [O] [B] Représenté par Me Anthony RAGUIN

Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère.

Composition de la Cour lors du délibéré : Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR Conseillère : Marie LACROIX Conseiller : Pierre BARDOUX ARRET : par défaut prononcé en Chambre du Conseil par mise

CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR