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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff6
19 avril 2023
34) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MARS 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bc
31 mars 2006
/823 APPELANTE [****************] Madame Emilie Louise Y... veuve Z... 24 rue Pierret 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17128 ayant pour avocat Me RICARD
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
François SAMAIN et Philippe RICARD ... 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Marie- Jacqueline B... ... 75006 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués
6253c8d4bd3db21cbdd8661e
11 juin 2002
/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Jacques X..., avocat au barreau de PARIS LA SA AGENCE DU ROC BLANC dont le siège social est ...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf8e
6 juillet 2023
et Financier, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
6253cd96bd3db21cbdd93c4e
7 juin 2017
RÉFÉRÉ du : 7 JUIN 2017 ORDONNANCE No 35/ 2017 No RG : 17/ 01367 Monsieur Roger X...agissant en qualité d'ancien dirigeant de droit de la SARL M. V. R.
17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f552e
8 avril 2014
PELLEGRINO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE CGEA AGS DU SUD EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard PELLEGRINO, avocat
6253c9c3bd3db21cbdd892c3
11 mai 2007
ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113ca
8 octobre 2024
Adresse 3], inscrite au registre du commerc et des sociétés de Paris sous le N° 775 684 764, prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD
6253c8e0bd3db21cbdd8682e
11 février 2003
SUISSE, dont le siège social est ... représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP BENOIST-DESFONTAINE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS à : INTIME Me Roger
6253c899bd3db21cbdd85bc3
15 janvier 2002
ARRET DU 15 JANVIER 2002 C.R ----------------------- 00/01650 ----------------------- Ricardo X... Y...
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17 janvier 2008
Roger X... par la S. A.
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7 mars 2006
SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER,REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame X
6253c8cabd3db21cbdd8648c
22 octobre 2002
AVENUE DU MAIL - 1205 GENEVE - SUISSE représentée par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assistée de la SCP MERMET PAULY BALTAZARD LUCE, avocats au barreau de THONON LES BAINS à : INTIMES Monsieur Richard
66878ca105d6f7f678d48ee2
4 juillet 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
6440d800e704a005d1ed700d
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG21/00045 APPELANTE : Madame [G] [I] pour son enfant mineur [K] [M] [Adresse 5] A1 les jardins du Roi
6253c9c3bd3db21cbdd892c5
6253cd5bbd3db21cbdd930f4
31 mars 2016
C/ Jean-Baptiste Roger Y..., Monique Z...épouse Y... P-L. P/ E. A demande en paiement de loyers et charges et/ ou tendnat à la résiliation du bail et/ ou à l'expulsion.
No Portalis DBVQ-V-B7C-EPX2 Sc/URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE
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26 février 2019
VM Formule exécutoire le : à : -Maître Marie gabrielle DUVAL -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y
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6 octobre 2015
c/ Monsieur Jean-Baptiste Roger Y... Madame Monique Z... épouse Y...
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