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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02351_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402065 rendu le 23 août 2024 par la magistrate désignée par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01561_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03035_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la

Source officielle

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