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147 résultats pour « Rose-May FONTAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d5b

Appel

26 octobre 2005

26 octobre 2005

mars 1924 et 28 mars 1935 ; Attendu que Marie Catherine D... épouse G... en premières noces et épouse Z... en secondes noces est décédée, laissant pour lui succéder ses deux enfants issus de sa première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebb

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Le Notre FONTAINE AUX ROSES 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Marie-Noùlle D... (avocat au barreau de TARASCON) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebe

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

BATILIFT SERVICE prise en la personne de son représentant légal 557, rue André Le Notre FONTAINE AUX ROSES 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Marie-Noùlle TURCATO-SARIS (avocat au barreau de TARASCON)

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CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f4

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

Abdelkader *EN LIQUIDATION JUDICIAIRE* demeurant à ROOST WARENDIN, représenté par son liquidateur judiciaire Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

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CA

1ère Chambre

63be63fa13ef607c90ab6799

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par requête en date du 28 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88788

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

de la SCP LARROQUE, REY, SCHOENACKER-ROSSI, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIMES Monsieur Philippe Z... 5 Rue Fontaine 82410 ST ETIENNE DE TULMONT représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d4

Appel

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Par courrier en date du 19 mars 2004, Madame X... a refusé à nouveau ces propositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca9

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Sylvain Y... a pris en charge au quotidien ses deux jeunes enfants à compter du mois de mars 2012, suite à l'hospitalisation de Mme Fanny X... et à une séparation conjugale.

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Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f84

Appel

28 février 2006

28 février 2006

ARRÊT No R.G : 99/02676 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 09 février 1999 Synd. de copropriété LA RÉSIDENCE DE L'ORT ROSE C/ AUBERT X... S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91975

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

SOCIETE VALPACO FRANCE 1 Place Gustave Eiffel 94150 RUNGIS Représentée par Me DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS Maître Z...Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91977

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91978

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91979

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9197a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

CEDEX Représentée par Me CRIQUET, avocat au barreau D'ANGERS SOCIETE VALPACO FRANCE 1 Place Gustave Eiffel 94150 RUNGIS Maître Z...Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91980

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91981

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET ******** .

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Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91984

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91985

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

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