INTIMÉS : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE SEINE-MARITIME Cité de l'Agriculture 76230 BOIS-GUILLAUME représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me TORDJMAN

[D] aux dépens d'appel dont distraction au profit de Me Thierry Tordjman ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 3.000 euros au titre de frais irrépétibles de procédure d'appel.

Il a présenté un traumatisme crânien responsable d'un hématome sous dural, un traumatisme de l'épaule droite et une fracture trans-labyrinthique du rocher droit entraînant une perte complète de l'audition

et à l'arrêté d'autorisation n° 15-928 : 1) le courrier adressé à l'ASAI des Roches lui demandant de transmettre le protocole de suivi prévu à l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 15-928, ainsi que

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES agissant par Maître Laetitia ROCHE

C 4ème étage - 93500 PANTIN LIBRE - COMPARANT, assistée de Maître TORDJMANN, avocat au barreau d'ANGERS. Aide Juridictionnelle en cours.

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me François VITER BO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410 INTIMÉE SCCV LES HAUTS DE RIVIERE ROCHE

Adresse 6] [Localité 5] représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 plaidant par Me Emmanuel TORDJMAN

SARL GEO MEDIA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Non constitué Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assistée par Me Noémie TORDJMAN

non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 12 Mai 2026, le Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

de Pertuis à sa demande de copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la visite par la commission communale de sécurité de l'EHPAD résidence Saint-Roch

RIVIÈRE Jacqueline ROUCH C/ LA POSTE RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT

d'un pouvoir spécial INTIME : LA SARL POINT SEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège "Pierre Blanche" 35500 VITRE représentée par Me TORDJMAN

suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LA ROCHE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

CONCEPT ALU La S.A.S CONCEPT ALU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Après débats à l'audience tenue en

ROUCHER C/ Mme [H] [G] épouse [Z] M. [D] [Z] S.A.S.U.