[X] [U], a consenti à la SARL Menuiserie Traditionnelle Artisanale (RCS Rodez 385 391 669), représentée par son gérant M.

Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal de commerce de Rodez a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

d'aménager tacites ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roézé-sur-Sarthe une somme de 1 441 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ROVEZ INVESTISSEMENT S.A.S. WINNER WINNER S.A.R.L. WINNER FINANCE CONSEIL S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.

Il a été accepté par le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Il a été accepté par le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Il a été accepté par le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

née le 09 Décembre 1945 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... ... représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Alain Z...

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/05203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYSR Ordonnance n° 2025/M45 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [U] [M] Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE

société anonyme d'économie mixte, capital 804. 000Frs, RNCS RODEZ B 383 874 674, prise en la personne de son Président en exercice,...-12000 RODEZ représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués

sous le numéro 539 099 457, désignée es qualites à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de commerce de RODEZ en date du 17 octobre 2023.

Par déclaration du 31 décembre 2024 remise le jour même au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Rodez, M.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

RG N : 13/ 00364 AFFAIRE : SARL X...JOSE ET FILS C/ SARL BOIS ET SECHOIRS DE LA MOURNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ET ROYERE DE VASSIVIERE GS-iB Demande en cessation de concurrence

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.