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666 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00943_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La société Sade CGTH a appelé en garantie la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68fb978511af6ba0065f41e5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2024; - débouté la SCI Sade Immobilier de sa demande de cantonnement de la saisie-attribution pratiquée le 25 octobre 2024 entre les mains du CIC-NORD-OUEST à la requête de la SCI Sade Immobilier dénoncée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f4

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

B... va assigner la SA SADA et la SARL GARAGE Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7c9a9834ffd825fad1

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le dirigeant de la société Sabi Location, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2eaaebb88318fda4c8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 mai 2023 **** La société Sade - Compagnie générale de travaux d'hydraulique (ci-après dénommée « Sade ») a pour activité la construction d'ouvrages de génie civil,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03200_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jorion avait proposé les services de son cabinet au maire de Sada. 13.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893be

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA SADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2fc

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Pour le même motif, le quantum des dommages et intérêts compensatoires de l'atteinte portée à la réputation de la SA SADEX sera ramené à la somme de 1. 143 €.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00067_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

: - contrairement à ce que soutient la société Sade, les travaux en cause n'ont jamais fait l'objet d'une réception sans réserve ; la responsabilité contractuelle de la société Sade est engagée sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aaad30fbdc4c17b9c57

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 février 2015 la société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique (la société Sade) s'est vue confier par le syndicat intercommunal de distribution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00515_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques déclare se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616260378672d229b8816364

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

N° 11/02868 AFFAIRE : Société Anonyme du DOMAINE IMMOBILIER DE LA MUETTE 'SADIM' C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETITROSNE 'S.I.A.H.'

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de3

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

La société SADA a accusé réception de cette volonté de résiliation tout en rappelant que cette demande ne pouvait prospérer comme prématurée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c8

Appel

13 février 2017

13 février 2017

LACOURIE, greffier, avons entendu: Saada X...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

%, a condamné in solidum les sociétés Sade et Egis Eau à verser à la société Sevesc la somme de 10 857,63 euros, la société Sade étant condamnée à garantir la société Egis Eau à hauteur de 60 % et la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00946_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SA SADE ayant refusé, après expertise amiable, de prendre en charge les conséquences dommageables de ce sinistre, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01672_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Ben-Saadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02147_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le désistement de la société SADE Compagnie générale des travaux hydrauliques est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a0fd2fa6fd0f804060c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

le jugement du 2 novembre 2021 en ce qu'il a condamné in solidum la compagnie Macif et la SA Sada, dans la limite de la somme de 279.240 euros pour la SA Sada, à payer la somme de 528.662,35 euros à la

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SADIFA

SIREN 692034325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/09/2026

Voir →

Créations

SADIQ, Riaz

SIREN 109760694Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/09/2026

Voir →

Créations

DIAMBESSY, Sadio

SIREN 988153136Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SADIKI, Seribana

SIREN 107367385Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/09/2026

Voir →

Créations

HARRADI, Sadia Tassaadite

SIREN 923406136Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →