[Y] de sa demande de reclassification au coefficient 330 applicable au sein de l'entreprise Safran Helicopter Engines, - Condamné la Société Safran Helicopter engines à régler à M.

SAFRAN AEROSYSTEMS AUX DROITS DE SAFRAN AEROTECHNICS (ANC ZODIAC) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

SADIMA ETIQUETTES c / Monsieur Bernard D...

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE En 2017, la société Safran [G] Systems (ci-après Safran) entrepris des travaux de restructuration et de rénovation de ses bâtiments à [Localité 4].

SAFRAN HELICOPTER ENGINES C/ Syndicat CFE CGC AED Syndicat CGT SAFRAN HELICOPTER ENGINES [Localité 9] Syndicat CGT TURBOMECA AEROPOLIS Syndicat CGT TURBOMECA [Localité 12]

Sabran une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 1er janvier 2018, Mme [V] est embauchée selon contrat à durée indéterminée par la société Safran Mango.

[X] [B] sont devenues sans objet, - débouté la société ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] au paiement

[L], ès qualités, et la société Rouge safran demandent à la cour de prononcer le désistement d'appel diligenté par la société Rouge safran, constater que M.

[J] [F] et Mme [W] [S] et la SARL SAFRAN PORT [5] lui ont réclamé des dommages et intérêts.

Par courrier du 17 mars 2020, la société Sacmac a déclaré un sinistre auprès de la société Union Industrielle.

[T] du surplus de ses demandes ; - débouter le syndicat Sud Safran de sa demande de dommages et intérêts en raison du préjudice subi suite à discrimination ; - débouter le syndicat Sud Safran du surplus

Sud Safran de l'ensemble de ses demandes, *condamné le syndicat Sud Safran à verser à la société ArianeGroup la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné

10 sociétés du Groupe Safran, de dimension mondiale.

B, représenté par Me Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Sabran du 23 février 2023 ; 3°) d'ordonner à la commune de Sabran de délivrer

A, et de Me Chatron, représentant la commune de Sabran. Considérant ce qui suit : 1. M.

celle-ci à parts égales, la société Safran Ceramics, contrôlée par la société Safran, et ayant consenti l'apport, doit être considérée comme liée à la société ArianeGroup au sens du 12ème alinéa de l'article

SAFRAN prise en la personne de ses représentants légaux.