SAS GALLEGO [Adresse 4] [Adresse 5] représentée et assistée de la SCP CHAMBEYRON - BUENDIA, avocats au barreau de TARBES SARL K'BOIS [Adresse 6] [Adresse 7] prise en la personne de son gérant

[B] LES MANDATAIRES SCP BSTG2 LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Florent LADOUCE Me Sandra JUSTON

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me BONIFAS substituant Me Sandra

Greffier lors des débats : Madame Sandra PEIGNIER.

Si le département de l'Ain soutient que la réhausse nécessaire s'élève à 1,90 m et non 1,20 m en rive droite comme la proposition le prétend, d'une part, il ne produit pas l'étude géométrique à laquelle

[W] [T] C/ [R] [N] [E] [D] épouse [N] [J] [U] [H] [K] épouse [U] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des

18 / 06277 APPELANTE SCI [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sandra

INSTITUT [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1211 INTIMEE: Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

MERSEN FRANCE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00175

siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Toutes deux représentées par Me Sandra

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2023 devant Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu

Le syndicat des copropriétaires a cependant refusé cette proposition et, par une ordonnance de référé rendue le 14 février 2007 par le président du tribunal judiciaire de Grasse, a obtenu l'instauration

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie Guillaudier, Conseillère faisant fonction de président Valérie Georget, Conseillère Alexandra Pelier-Tetreau

d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Sancie ROUX, greffier ; Après débats à l'audience du 30 Septembre 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendue

Sur la qualité de gérant de fait de M. [C]-[P] La société [1] [1] soutient que M.

De la même façon, un compte rendu du Comité Exécutif (COMEX) du 12 septembre 2019 observe que le COMEX n'a pour mission que "d'exécuter la stratégie" définie par le groupe Semir (pièce 33).

DELTA 15B, RCS de [Localité 18] n°922122304, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentées par Me Sandra Ohana de l'AARPI