à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Association Vercors Loisirs à sa demande de copie des factures et pièces comptables de l’association pour les saisons

février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bilan statistique des casinos concernant la sous-direction des Courses et des Jeux, pour la saison

Elle a de nouveau été engagée chaque saison suivante (avril à octobre) de 2009 à 2015, le dernier contrat ayant pour terme le 10 octobre 2015.

Au cours de la saison sportive 2013/2014, M.

Elle organise notamment le salon Who's next (prêt-à-porter [Localité 5]) qui se déroule chaque année en janvier et juin à [Localité 5].

parfumées ; produits pour parfumer le linge ; baume et lotion après-rasage ; gel à raser ; savon à raser ; mousse à raser ; produits de rasage ».

DE MARSEILLE FRANCE Organisme de Défense et de Gestion d'indication géographique industrielle et artisanale du Savon de Marseille, agissant en la personne de son président, M.

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du [Adresse 12] de l'aéroport [11], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

Par constat de commissaire de justice établi le 31 décembre 2018, la société Max a fait constater que Mme [V] avait rejoint ce salon. La société Max a fermé son salon de coiffure.

Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques SALMON

pêche en eau douce dans le département de Lot-et-Garonne, en tant qu'il concerne la pêche aux engins et filets, la pêche de la lamproie et la pêche avec des engins et filets capables de capturer des saumons

du comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie ou d'une consultation des pièces suivantes : 1) le détail des documents comptables portant sur les saisons

pour toutes les saisons ni pour toute la durée de la saison.

sur le bassin de la Dordogne, site Natura 2000, le préfet s'est abstenu à tort de prévenir efficacement des captures intentionnelles ou accidentelles des espèces protégées (esturgeon européen, alose, saumon

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Les Belleville à sa demande de communication de copies des délibérations approuvant les tarifs des forfaits de ski des habitants permanents pour la saison

2022 par lequel la préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets du saumon

mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet au centre de détention de Salon-de-Provence

sportive 2019/2020 et/ou la saison sportive 2020/2021 et/ou la saison sportive 2021/2022 et qu'il serait qualifié au championnat de France de rugby professionnel de première division pour la saison sportive