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341 résultats pour « Scapin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e1211a

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. Y...

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02392_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le contrat conclu le 6 mars 2018 entre le syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'Apt et la société Scania

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43994cdc6046d472d851f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

France Investipierre au paiement de la somme de 2 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SCPI France Investipierre aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3860c78abe5c54e120f9

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120fe

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120ff

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12108

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386bc78abe5c54e12110

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12115

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12118

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

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CA

Chambre 3-4

FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.S. SCANIA LOCATION, appelantesc/S.A

6711fa937603bf88a1884497

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SCANIA LOCATION Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.S.

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CA

3ème Chambre Commerciale

67061e65fde28ee420711426

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[S] [F] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCAPIN-ALLAG Me GUENNO LE PARC Copie certifiée conforme délivrée le

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

616355cfbf1fa7f870d29fc6

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

. **** La société SCANIA , société suédoise de construction de véhicules utilitaires, a commandé à la société ACTIA, actuellement dénommée ACTIA AUTOMOTIVE, assurée par la société

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be37

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Et pour dénonciation : Société SCAMARK ... 94200 IVRY-SUR-SEINE Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour Assistée de Me JANSSENS, avocat au barreau de PARIS SA SCADIF

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195e

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur John X... ... 49240 AVRILLE comparant-assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS SCANIA

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d140

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Une instabilité scapho-lunaire et un syndrome du canal carpien'.

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CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f76d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, qui fait part de vos propos déplacés à l'égard de ses collègues de travail, ou bien [V] [U], directeur financier des magasins [Localité 5], [Localité 4] et [Localité 6], appartenant à la centrale SCADIF

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96a799adee256656f880e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Par acte authentique du 22 juin 2015, signé devant Maître [N] [P] notaire, la SCPI Ufifrance Immobilier et la société civile immobilière Citizenm Financial Holding 2 BV ont signé une promesse de bail à

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CA

Chambre sociale

5fdba05595fc167f67031a26

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le 11 juin 2008,un scanner thoracique a mis en évidence chez le salarié une « adénopathie centimétrique de la fenêtre aortico- pulmonaire ».

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CA

5e chambre Pole social

651fa572c601f083189917cd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] [S] a produit un certificat médical établi par le docteur [H] qui mentionnait 'arthrose post-rupture scapho-lunaire poignet droit'.

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