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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f71
20 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 Maître SCHMITT, ès-qualités, c/ Christian X...
6253c857bd3db21cbdd84f96
6253cdc8bd3db21cbdd9473a
4 septembre 2019
présidente de chambre, déléguée par Madame la premiere présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer
Chambre 20
62f49bc65d4cce05d41417ca
10 août 2022
[E] [N] et Mme [M] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
62f49bcf5d4cce05d41417d2
[D] [O] et Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à sa
DCA_20PA00826_20220401
A B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à
62f49bc75d4cce05d41417cc
[U] [B] et Mme [H] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16
62f49bd05d4cce05d41417d4
La société Sika Schweiz AG a procédé à des travaux de colmatage. Une expertise judiciaire a été ordonnée et l'expert a remis son rapport le 16 mai 2014.
6253ca37bd3db21cbdd8a5f0
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
6253ca7abd3db21cbdd8b22d
11 décembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
6253ca98bd3db21cbdd8b7ec
13 mai 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f76
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors
Pôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b12
7 avril 2023
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [7] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Mme Caroline LE PELTIER, Chargée de Mission APPELEE EN CAUSE Société SCHWEIZER
6253cdc8bd3db21cbdd9473c
présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer
6253cdccbd3db21cbdd9482b
18 décembre 2019
LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER
ébouté de la Spré, de ses demandes dirigéesc/Bernard Y
6253c997bd3db21cbdd88bd4
3 octobre 2006
Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M.
6253c99fbd3db21cbdd88d2a
7 novembre 2006
Guy SCHMITT, Président Monsieur Patrick DERDEYN, Conseiller Mme Noùle-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Melle Colette X... : - contradictoire.
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Guy SCHMITT, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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