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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3ede
9 octobre 2025
langue arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee4
centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Leila Gastli, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee6
RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
68e8949ed8f6cc6d55dd3f00
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
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7 avril 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
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4 août 2022
l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Sophie Schwilden
62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc1
66ac76a6a9cfa399a90d1f53
1 août 2024
langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
66ac76a6a9cfa399a90d1f55
sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden
67ecc7c58e074ba02f40a29d
1 avril 2025
interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
67ecc7c78e074ba02f40a2bb
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
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10 avril 2025
souhaiter que son avocat, Me Maximilien Messi, avocat commis d'office (qui a préparé le dossier et est présent à l'audience) prenne la parole INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
660b9fbcf83f5d0008a2f064
1 avril 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
660b9fbcf83f5d0008a2f068
nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Vincent Raynaud, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
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4 avril 2024
procédure devant la cour et de Mme [M] [G] (interprète en arabe) lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
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10 avril 2024
pouvoir général tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFETDE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
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5 octobre 2022
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
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10 octobre 2022
nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
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présente ordonnance, serment préalablement prêté se disant à l'audience être né à [Localité 3] en algérie, de nationalité algérienne INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
68e8949cd8f6cc6d55dd3eda
présente ordonnance, serment préalablement prêté se disant à l'audience se nommer [I] [J] et être né le 12 octobre 1999 à [Localité 1] INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
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