Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3ede
9 octobre 2025
9 octobre 2025
langue arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Leila Gastli, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3f00
9 octobre 2025
9 octobre 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b3e
7 avril 2023
7 avril 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbd
4 août 2022
4 août 2022
l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc1
4 août 2022
4 août 2022
l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f53
1 août 2024
1 août 2024
langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f55
1 août 2024
1 août 2024
sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c58e074ba02f40a29d
1 avril 2025
1 avril 2025
interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2bb
1 avril 2025
1 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5daec820a3a2a05e8ea
10 avril 2025
10 avril 2025
souhaiter que son avocat, Me Maximilien Messi, avocat commis d'office (qui a préparé le dossier et est présent à l'audience) prenne la parole INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f064
1 avril 2024
1 avril 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f068
1 avril 2024
1 avril 2024
nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Vincent Raynaud, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76cb
4 avril 2024
4 avril 2024
procédure devant la cour et de Mme [M] [G] (interprète en arabe) lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e842
10 avril 2024
10 avril 2024
pouvoir général tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFETDE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e24
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c73d3abfadff7c79c3
10 octobre 2022
10 octobre 2022
nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Romain Boizet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
présente ordonnance, serment préalablement prêté se disant à l'audience être né à [Localité 3] en algérie, de nationalité algérienne INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3eda
9 octobre 2025
9 octobre 2025
présente ordonnance, serment préalablement prêté se disant à l'audience se nommer [I] [J] et être né le 12 octobre 1999 à [Localité 1] INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden
Source officiellePage 3 sur 32