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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60343772d55acc28b2f7a953
19 janvier 2017
: jugement rendu le 01 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-03140 APPELANTE EPIC OPERA NATIONAL DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
", la formation " Petits pains et pains spéciaux " (2 x 2 100 euros), pour la société " Ets Leblond Sylvain ", la formation " Réglementation alimentaire : hygiène et allergène ", en tant qu'elle concerne
2ème chambre
62c91af1f3eafe9fcf076038
6 juillet 2022
JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [W] [S] ÉPOUSE [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Marion LEBLAN
Chambre 1-3
665aba2697d59200081070ff
25 janvier 2024
GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES S.A.
Chambre 1-6
69f44d33cdc6046d472f556d
30 avril 2026
TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS
19e chambre
5fd9cee48ca51908b5e3e9a8
20 novembre 2019
Assisté de Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710 APPELANT **************** SARL CISCO SYSTEMS FRANCE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c9
22 août 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés par Me Sébastien
TROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474b
20 octobre 2022
43] Monsieur [V] [E] né le 17 janvier 1979 à [Localité 40] [Adresse 1] [Localité 32] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés par Me Marion Leblan
1ère Chambre
6889a8b00b31e6c455a28498
29 juillet 2025
pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Benoît VERGER (avocat plaidant) substitué par Me Sébastien
1ère Chambre civile
68676a3bae73470041cef945
3 juillet 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 16
6901ad9d748a422ad9535529
28 octobre 2025
de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Barthélemy COUSIN du PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J120 et Me Sébastien
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