par son père, [D] [J], né en 1953 à Hadoubéré (Sénégal), le 2 octobre 1979 devant le juge d'instance de Compiègne, alors qu'il était mineur.

[O] [B], né le 3 février 1995 à [Localité 2] (Sénégal), n'est pas de nationalité française, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, et condamner M.

qui a vocation à réparer les préjudices touchant à la sphère sexuelle.

Il en résulte que c'est l'assemblée de l'association Segel Club Saar qui décide des actions en justice.

fonctionnelle et leurs conséquences ; 9°) décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles

[M] [H] présentait un taux d'incapacité de 12% au titre de séquelles douloureuses subjectives et de l'aggravation d'un état de stress post-traumatique antérieur non imputable, les séquelles retenues au

[W] [X] est né le 20 décembre 1996 à 17 heures à [Localité 2] (Sénégal), de M.

Il exclut le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel, la tierce personne post consolidation.

Localité 6] Représentée par Monsieur REGNAULD, avocat général INTIMES : Mme [P] [I] épouse [V], représentant légal de son fils [E] [V] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (SENEGAL

ou professionnelle, en lui octroyant les sommes de 100.000 euros au titre de son préjudice fonctionnel et d'agrément, 50.000 euros pour son préjudice sexuel, 50.000 euros pour les souffrances endurées

, l'acte sexuel (libido, impuissance ou frigidité) et la fertilité (fonction de reproduction), 21.

Par décision du 23 février 2021, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [T] évalué à 10 % pour « séquelle à type de limitation des mobilités de

Lors de sa séance du 18 juillet 2023, la [1] a confirmé le refus d'attribution de pension d'invalidité aux motifs que les séquelles affectant le membre supérieur gauche étaient la conséquence de l'accident

2014, de 50% du 3 décembre 2014 au 15 janvier 2015 et de 25% du 16 janvier 2015 jusqu'à sa consolidation fixée au 9 juin 2016, - un pretium doloris à 5/7 - un PE permanent à 1,5/7 - un préjudice sexuel

copie de la lettre de Mademoiselle X dans laquelle elle fait part de son intention de mettre un terme à sa thèse qu'elle préparait sous la direction de son client à qui elle reproche un comportement sexuel

[N] [U], ce retard étant partiellement à l'origine des séquelles de l'infarctus qui en ont découlé pour le patient.

[H] le 25 mars 2016 ; - une attestation en partie dactylographiée de la supérieure de Mme [W], indiquant que cette dernière s'était plainte le 25 mars 2016 de faits de harcèlement sexuel commis par M.

Hors le fait que, en tant qu'employeur il nous expose à une mise enjeu de notre responsabilité, tant civile que pénale, le harcèlement tant moral que sexuel, étant constitutif d'un délit pénal, ce même