entre un individu de plus de 18 ans et un individu de moins de 18 ans et reconnaître aux adolescents de 14 ans le droit à une vie sexuelle indépendante ; Que C...

consécutive à cet accident et de la gêne à pratiquer certains sports, " 1°) aux motifs que " l'asthénie sexuelle invoquée par la victime, dont il est impossible de connaître l'importance, ne peut pas

impossibilité totale ou partielle où se trouve la victime, du fait des séquelles traumatiques qu'elle présente, d'accomplir l'acte sexuel ; qu'en considérant, au contraire, pour débouter Mme [G] de sa

M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, pour agressions sexuelles

"aux motifs que "l'expert a retenu le principe d'une incapacité physique permanente ; que, contrairement à ce qui est soutenu par les condamnés, la victime déplore depuis les faits des problèmes sexuels

A..., de viols sur la personne de Maguette B..., de viols sur la personne d'Ibrahima C..., mineur âgé de moins de quinze ans, et de tentative de viol et agressions sexuelles sur la personne d'Ibrahima

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de mise en accusation renvoyant Geoffrey X... devant la cour d'assises du Vaucluse pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'agression sexuelle

Sengul née le [...] en Turquie et domiciliée [...] afin de déterminer si : - dire si les propos du sujet et les faits allégués sont de nature à être véritable ou si il s'agit de faits inventés, -dire

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a prononcé sur

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

A... et l'a renvoyé devant la même juridiction des chefs de viol et agression sexuelle aggravés ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de

Jacques, contre : - l'arrêt n° 192 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

Garage Sengler

est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en se bornant à constater que la partie civile, si elle avait manifesté son désir d'avoir des relations sexuelles avec

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui, dans les poursuites intentées contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a prononcé

de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 janvier 2000, qui, pour agressions sexuelles

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 6 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, exercice illégal des professions de médecin et de masseur-kinésithérapeute