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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc74
9 février 2012
9 février 2012
54 Rôle N° 11/10317 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - C I F R A A C/ [I] [Y] [K] [E] [T] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : SIDER
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7c
9 février 2012
9 février 2012
° 2012/ 59 Rôle N° 11/10457 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C I F R A A C/ [T] [R] [V] [X] épouse [R] Grosse délivrée le : à :SIDER
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7d
9 février 2012
9 février 2012
FEVRIER 2012 N° 2012/56 Rôle N° 11/10324 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/ [G] [H] épouse [Z] Grosse délivrée le : à :SIDER
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc80
9 février 2012
9 février 2012
2012/55 Rôle N° 11/10318 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - C I F R A A C/ [P] [K] [R] [L] épouse [K] Grosse délivrée le : à :SIDER
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9741
9 février 2012
9 février 2012
N° 2012/57 Rôle N° 11/10325 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/ [O] [B] [R] [X] épouse [B] Grosse délivrée le : à :SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba50
2 avril 2008
2 avril 2008
demeurant ... 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Corinne BENHAIM- BENESTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Joëlle X... épouse A...
Source officielle1re Chambre B
61629f7e35a5d4e0c2ddca69
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Par déclaration de la SCP Pierre SIDER, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués, en date du 21 septembre 2010, M.[P] [C] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 3-4
653219b09e4ea48318f5a971
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BCT C/ [T] [J] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge
Source officielleChambre 3-3
68676bd3fdaf41a8356be607
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Agnès ERMENEUX Me Angélique TOUATI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt
Source officielleChambre 2-4
6710aa3abe64d7e510244e60
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES Mme [H] [S] épouse [G] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc75
9 février 2012
9 février 2012
N° 2012/ 61 Rôle N° 11/10567 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) C/ [X] [R] [I] [S] [D] [R] Grosse délivrée le : à :SIDER
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd7d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
20/06079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7TB Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [I] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Me Philippe-laurent SIDER
Source officielle1re Chambre B
61632f4b14ec5f96a7da08d3
8 septembre 2011
8 septembre 2011
DU 08 SEPTEMBRE 2011 HF N° 2011/479 Rôle N° 10/08064 [B] [P] C/ SAS MATERIAUX SIMC Grosse délivrée le : à :SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL SCP SIDER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
621f1787459bcb7900c39ffa
1 mars 2022
1 mars 2022
. ********* EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 2013 conclu par l'entremise de la société Agence Générale de la Propriété - SID ou de la société Agence de la
Source officielle3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
, constitué aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, lui-même constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués à la Cour pas d'avocat plaidant'' Syndicat des
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ea
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Par déclarations de la SCP SIDER, avoués, en dates des 16 et 23 octobre 2002, les consorts Y... ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7b
5 décembre 2008
5 décembre 2008
APPELANTE SCI SOCIETE DOMINO, dont le siège social est: 5 chemin des Tuileries - Saint Antoine - 13015 MARSEILLE poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP SIDER,
Source officielle8e Chambre C
6162be8f99b588421c5e38bd
5 avril 2012
5 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/ 175 Rôle N° 10/00239 SCI TILIA [T] [O] [X] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :JOURDAN SIDER
Source officielle8e Chambre C
61636eef77a1403986670cce
24 mars 2011
24 mars 2011
ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/116 Rôle N° 10/03533 [P] [H] C/ SA CM - CIC LA VIOLETTE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à :LATIL SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac9
30 septembre 2013
30 septembre 2013
remboursement, que la société MERCEDEZ BENZ avait scellé ce contrat d'assurance pour parvenir à ses fins, n'avait pas justifié avoir déclaré sa propre créance à la liquidation judiciaire de la société SID
Source officiellePage 3 sur 768