Par sommation du 26 octobre 2007 les actionnaires autres que M.

GAUTHIER & SOHM SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

d'inscription au répertoire général : 11/13211 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 30 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2011L00596 et n° 2011L00597 APPELANTE SELARL GAUTHIER-SOHM

septembre 2022 ayant notamment: - dit que la SCI Mana et la SARL Sun Gym sont liées par un bail verbal en état de tacite prolongation, - débouté la SARL Sun Gym de sa demande d'annulation de la sommation

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/015592 du 01/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES La SELARL JSA (anciennement dénommée GAUTHIER-SOHM

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/ 316 Rôle N° 12/14952 SNC CRYSTALINE SELARL GAUTHIER - SOHM C/ SASU ALTADIS DISTRIBUTION

Le 30 juin 2009, la société lnter hôtels a fait délivrer à l'association BVJ une sommation de déguerpir.

dans ces conditions, l'appel interjeté le 30 juin 2025 serait recevable, la société Coop [O] serait ainsi déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par elle, - sommer

. & SOHM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Juillet 2006 enregistré au répertoire général

[W] est une réplique à la sommation de payer reçue par lui, concernant une indemnité d'occupation due à la SCI du Moulin Bleu, la S.A.R.L.

Par courrier du 5 mars 2020, la SOAME a indiqué à M.

Par acte d'Huissier en date du 17 février 2017, Madame [E] [D] a fait sommer Monsieur [J] de lui rembourser la somme de 6 083,12 €, en vain.

défaillance de l'une des parties dès lors que les conditions suspensives stipulées dans son intérêt ou dans un intérêt commun sont réalisées, l'autre pouvant dans ce cas, par acte extra-judiciaire, sommer

2015/ Rôle N° 15/08294 SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [O] [F] [T] [U] SAS DRAGUIGNAN SERVICES AUTOMOBILES (DSA) MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SELARL GAUTHIER-SOHM

Le 12 février 2018, le bailleur a fait délivrer au preneur, sommation de payer les loyers échus de 2015 à 2017. Le 4 juin 2018, la sommation de payer a été réitérée.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06864 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3L Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06866 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3P Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Au rappel que le silence à la sommation adressée le 15 mai 2020 à la société Passiflora ne peut être analysé qu'en un refus de celle-ci de poursuivre l'acquisition du bien et que l'appelante n'est pas