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Madame Anne-Marie Y... épouse B... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Jean Paul MALHERBE, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 12 juillet 2001, cassant

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Cour d'Appel

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Appel

26 mars 2003

DE L'ABATTOIR MUNICIPAL DE GOURDON prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Route de Vitarelles 46300 GOURDON représentée par Me Solange

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Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8667d

Appel

19 novembre 2002

-France X... épouse Y... née le 13 Mai 1967 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant 7 résidence les Cordeliers 47140 PENNE D'AGENAIS représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Catherine JOFFROY

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Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634a

Appel

22 mai 2002

Z... 91, route de Fès SEFROU (Maroc) représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Mohamed AOUADI, avocat DEFENDEUR D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été

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Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cf

Appel

6 janvier 2003

Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X... représenté par Me Solange

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6253c8f3bd3db21cbdd86c8e

Appel

4 mai 2004

D'ISOLATION C.A.I. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 9 rue Carnus 12000 RODEZ représentée par Me Solange

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Cour d'Appel

éboutée de sa demande d'indemnitéc/Lionel Y

6253c8f3bd3db21cbdd86c93

Appel

24 mai 2004

Solange TESTON, avoué assistée de la SCP FAVREAU & CIVILISE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE en date du 26 Septembre 1996 et suite au renvoi ordonné

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6253c8c3bd3db21cbdd86350

Appel

23 mai 2002

CAHORS, décision attaquée en date du 29 Juin 2001, enregistrée sous le n 01/328 D'une part, ET : Monsieur Y..., Pascal BALAND né le 30 Août 1966 à BRIVE (19100) Paunac 46600 CAZILLAC représenté par Me Solange

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6253c8fcbd3db21cbdd86e8d

Appel

29 avril 2004

A... ensemble repr sent s par Me Solange TESTON, avou assist s de Me Laurence MORISSET, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e

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6253c84fbd3db21cbdd84dd5

Appel

18 octobre 2000

Tribunal de Grande Instance d' AUCH en date du 10 Août 1999 D'une part, ET : Madame Brigitte Y... épouse Z... née le 19 Janvier 1955 à PARIS demeurant Place de la Mairie 32380 ST CLAR représentée par Me Solange

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6253c866bd3db21cbdd852e6

Appel

16 janvier 2001

Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Edgard X... né le 08 Avril 1947 à VIC FEZENSAC (32190) Demeurant 11, rue Charles Perrault 32100 CONDOM représenté par Me Solange

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6253c879bd3db21cbdd855e3

Appel

27 novembre 2000

S.A.R.L ETABLISSEMENTS GUIONIE prise en la personne de son gérant actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège : Route de Miramont 47800 ALLEMANS DU DROPT représentée par Me Solange

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ébouté de ses demandesc/M. Y

6253c883bd3db21cbdd85775

Appel

10 octobre 2001

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... né le 26 Septembre 1937 à BEZIERS (34500) Demeurant Las Espines 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représenté par Me Solange

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6253c883bd3db21cbdd8577d

Appel

8 octobre 2001

DUMAS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Route de Pezenas NEZIGNAN L'EVEQUE 34120 PEZENAS représentées par Me Solange TESTON, avoué

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6253c89ebd3db21cbdd85c65

Appel

27 février 2002

X... né le 31 Décembre 1935 à LOMME (59160) Madame Henriette Y... épouse X... née le 18 Septembre 1937 à LILLE (59000) Demeurant ensemble 3 rue Elsa Triolet 40800 AIRE SUR ADOUR représentés par Me Solange

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6253c8aebd3db21cbdd85efe

Appel

16 janvier 2002

CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Noùl X... né le 04 Décembre 1940 à CASABLANCA (MAROC) Demeurant La Ribère 32140 MASSEUBE représenté par Me Solange

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6253c8bdbd3db21cbdd86204

Appel

6 juin 2002

Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanine X... épouse Y... née le 25 Mars 1947 à LAMAGISTERE (82360) 5 rue des Agneaux 47270 PUYMIROL représentée par Me Solange

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6253c8bfbd3db21cbdd8626c

Appel

16 mai 2002

LEBREUIL, Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Baroudi X... né le 16 Juillet 1947 à EL AMRIA (ALGERIE) 19 rue Victor Hugo 32100 CONDOM représenté par Me Solange

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6253c8bfbd3db21cbdd8626e

Appel

6 mai 2002

LESAFFRE, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance MARMANDE en date du 08 Juin 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean Jacques X... 132 Cours Alsace Lorraine 33000 BORDEAUX représenté par Me Solange

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6253c8dbbd3db21cbdd86708

Appel

21 janvier 2003

SOCIALE AGRICOLE DE Y... et GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 quai du Dr Z... 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Me Solange

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