19/01/2023 ARRÊT N° 46/2023 N° RG 21/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OADV EV/MB Décision déférée du 05 Février 2021 - Tribunal de proximité de MURET - 1118-00046 Sophie SELOSSE

FRANCE TRADING prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 1], représentés par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistés de Maître Sophie

Celui-ci soutient avoir reçu mandat du cabinet Bonte et associés, dominus litis, et être intervenu comme postulant. M.

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique

PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique

PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique

PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique

PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01606 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QSM3 AFFAIRE : Dominique X...

PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique

PARIS, vestiaire : C2002 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique

PARIS, vestiaire : C2002 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique

PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique

PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique

PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique

PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique