Portalis DBVB-V-B7D-BECE6 [U] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane

CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 03

substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A. [4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphane

Rôle N° RG 21/05775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJP2 [M] [B] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis-marie LA BALME - Me Stéphane

DBVB-V-B7F-BIPT6 S.A.S. [4] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte MOREAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane

GESTION RESIDENCE MEDICALE DES SOURCES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Monsieur [A] [J] - Me Stéphane

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane

CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Pierre DANJARD, avocat au de TOULON Me Stéphane

DU 04 JANVIER 2012 N°2012/30 Rôle N° 11/13186 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [B] [P] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane

JANVIER 2012 N°2012/27 Rôle N° 11/13183 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] C/ [H] [D] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane

DU 04 JANVIER 2012 N°2012/28 Rôle N° 11/13184 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [U] [E] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane

PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 JANVIER 2012 N°2012/26 Rôle N° 11/13182 CPAM DU VAR C/ [I] [F] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane

APPELANTE Madame [T] [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI de

Portalis DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane

DBVB-V-B7D-BFEYL [S] [Y] C/ [3] SARL [5] Copie exécutoire délivrée le : 25.10.2022 à : - Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane

Rôle N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7CW Société [3] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUCHOT - Me Stéphane CECCALDI Décision

Rôle N° RG 23/08836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRWN [X] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphane CECCALDI

Rôle N° RG 19/15970 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAXK [N] [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoan ERNEST Me Stéphane

[Localité 6] ASSISTANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de

AMBULANCES DES ILES D'OR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE