Aux termes de l'article L. 5211-9 du même code : " Le président est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale. / () / Le président de l'établissement public de coopération

COMMUNE DE STEENWIJKERLAND Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Océane X... est née à NIORT (79), le 29 avril 1999, et a été reconnue par Mlle Stéphanie X..., sa mère.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04630 - N° Portalis

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

1951 à [Localité 14] (33) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Stéphanie

Rôle N° RG 23/04723 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBOD [L] [Y] C/ CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Guillaume

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Caroline BOURGHOUD Me Guillaume BORDET Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat constitué, substituée par Me Paquita Santos, avocats au barreau de Douai, assisté de Me Maxime Boulet

MINUTE N° 475/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Stéphanie ROTH Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

LES HUNIERES C/ Mme [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CLERGEAU - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

C/ Mme Stéphanie Y...épouse X...

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02598 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXAP CPAM DE MOSELLE C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :

Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04615 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S66I SAS [21] [Localité 19] S.A. [30] C/ Consorts [Z] FIVA CPAM DU FINISTERE Copie

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION

[D] [Z] [M] GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AFER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/00099 APPELANT Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEES : Mme [J] [B] née le 02 Novembre 1963 à [Localité 11] (59) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET