[V] était en relation avec des personnes liées aux profils bancaires suisses, la société de droit suisse Figestore sa et la sarl [B] Consulting dirigée par M.

FAITS ET PROCÉDURE En vertu de la copie exécutoire d'un acte le 6 décembre 2011 par Maître Marc M..., notaire à PARIS, acte contenant prêt, la SA DEUTSCHE BANK (Suisse

[K] était en relation avec des personnes liées aux profils bancaires suisses, la société de droit suisse Figestore sa et la sarl [V] Consulting dirigée par M.

Le prêt a été libéré en francs suisses, et le 23 octobre 2007, Mme F... a perçu la contre-valeur en francs suisses de 500'000 € soit 834 750 CHF. Mme H...

UNION CO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Chez SEF Société Fiduciaire SA - Galeries Benjamin Constant 1 - 1003 LAUSANNE (SUISSE

publiques à sa demande de communication des pièces relatives aux vérifications de comptabilité dont ont fait l'objet les sociétés du groupe, et en particulier les sociétés X France, X Amérique et X Suisse

X... est domicilié à l'Ile Maurice mais a déclaré en Suisse plusieurs adresses, dont certaines correspondent aux adresses successives de la société.

Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 SOCIÉTÉ TFC - THE FANTASTIC COMPANY AG, société de droit suisse

[T] a conclu un contrat de travail de droit suisse avec la société filiale Emailvision Switzerland SA et a été affecté à [Localité 2]. À compter du 1er septembre 2014, M.

27 décembre 2018 d'un jugement (N° RG 2018F1979) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 18 décembre 2018 APPELANTE : Société [Personne physico-morale 1] société de droit suisse

jugement rendu le 10 février 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a annulé l'enregistrement de la déclaration souscrite le 3 avril 2009, devant le consul adjoint de France à [Localité 2] (Suisse

, - condamner le Crédit Mutuel à établir un nouveau tableau d'amortissement pour le prêt de 381.300 francs suisses, au même taux et sur la même durée avec substitution de l'euro au franc suisse, déduction

Elles sont en SUISSE. J'avais deux mois de présence en FRANCE et 06 mois à l'extérieur.

17/22589 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4T3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2015F001167 APPELANTES SOCIÉTÉ HELVETIA COMPAGNIE SUISSE

Elle ajoute qu'aucun billet d'avion ou de train ne permet de démontrer l'existence de trajets de sa part vers la Suisse.

somme de 187 082 francs suisses, - à titre reconventionnel : * infirme partiellement le jugement, * condamne l'appelant à lui payer les sommes suivantes : . 125 000 francs suisses ou son équivalent

liquidation amiable, agissant poursuites et diligences en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège, Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE

[I] [S] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (74), demeurant [Adresse 2] / SUISSE sans avocat constitué Mme [E] [S] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3] - TURQUIE, demeurant [