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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3ea
8 décembre 2015
la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Guillaume GARDET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Me [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP TACHET
1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
LYON APPELANTS Monsieur [K] [H] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Joël TACHET
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92537
25 avril 2006
délibéré ARRÊT : mise à disposition des parties le 25 AVRIL 2006 LA COUR : FAITS ET PROCEDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat à durée déterminée en date du 03 février 2003, la société TAHLA
Pôle 6 - Chambre 5
60359a07dd96cebe3a5a632a
24 mars 2016
date du 26 Janvier 2016 et de son organisation syndicale en date du 08 Février 2016 INTIMÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TÉLÉCOMMUNICATION (SCT) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile TACCHELLA
Pôle 6 - Chambre 9
6163f651c5e1c13d83dae33a
25 novembre 2009
Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre CYCMAN, avocat au barreau de PARIS, A141 INTIMÉE CORSE AIR INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile TACCHELLA
Chambre Commerciale
64ae4af0a1775905dba3bb9c
6 juillet 2023
. - que si l'intimée produit une copie de déclaration de créance, elle ne justifie pas de la chaîne des pouvoirs autorisant le superviseur Taschetta à signer pour son compte, de sorte que cette déclaration
6253c8e7bd3db21cbdd869a6
28 mai 2003
JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PERRIER, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Yvan Y... 17 rue Marengo 42300 ROANNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me TACHET
61624d73ed30a8f5617383ac
26 mars 2014
CORSAIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécile TACCHELLA, avocate au barreau de PARIS, K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014, en audience publique
Pôle 6 - Chambre 11
61627b5592e3db741f8570ae
25 avril 2013
APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SA CORSAIR [Adresse 1] représentée par Me Cécile TACCHELLA
6163f651c5e1c13d83dae339
Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Pierre CYCMAN, avocat au barreau de PARIS, A141 INTIMÉE CORSAIR INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile TACCHELLA
603543864f38ee6d26a912f1
24 mai 2016
ISELECTION [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON SCP GIRON EHRET [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par la SCP TACHET
2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
protection interdisent notamment, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction et la capture de spécimens de Rainette verte, Grenouille agile, Triton alpestre, Salamandre tachetée
6253c9cabd3db21cbdd893b2
31 octobre 2007
C... a précisé "d'où des coulures d'eau qui tachent la façade et certains linteaux.
6163a6071d97f2f687d912cc
9 novembre 2010
assistée de Me ULINE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL HARDY EXPERTISES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Joël TACHET
6253cb75bd3db21cbdd8d8ae
11 janvier 2011
représentée par ses dirigeants légaux ... 42003 SAINT-ETIENNE Cedex 1 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON SCI NOTRE DAME
Chambre sociale
6300797f521ab1c563ce0a23
5 juillet 2022
que la consigne vous a été dite 3 fois et votre réponse lorsqu'on vous en a fait la remarque "les erreurs ça arrive à tout le monde", les bavardages incessants avec vos coéquipiers alors que diverses tâchent
616243c61217cad6c01649d4
15 avril 2014
[Localité 1] Me [B] [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Me [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] SCP [A] [D] [B] [U] [S] [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Joël TACHET
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
riche écologiquement d'une mare permanente car elle évite la colonisation d'espèces invasives ; cette mare constitue un habitat de reproduction du triton marbré, du triton palmé et de la salamandre tachetée
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92fc0d9a4410f78b44809
20 mai 2020
Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 13/05863 APPELANTE SAS GSF CONCORDE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Cécile TACCHELLA
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: Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 13/05865 APPELANTE SAS GSF CONCORDE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cécile TACCHELLA
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